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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Saisies immobilières
69cd6238cdc6046d47c6a360
1 avril 2026
1 avril 2026
TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien CUVILLIER Premier Vice-Président adjoint, Juge de l’exécution par délégation de Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Coralie DESROUSSEAUX
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fd1842439575e2f7e274
23 avril 2024
23 avril 2024
ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur de Monsieur [T] et de Madame [P] [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au
Source officielle3ème chambre 2ème section
669aaeb230bd4f0c3f6b3041
19 juillet 2024
19 juillet 2024
vestiaire #R255 DEFENDERESSES Société K-FEE SYSTEM GMBH [Adresse 4] [Localité 2] (ALLEMAGNE) Société KRÜGER KAFFEE HOLDING GMBH [Adresse 4] [Localité 2] (ALLEMAGNE) représentées par Maître Grégoire DESROUSSEAUX
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226827_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A C, représenté par Me Desrousseaux avocat commis d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités allemandes.
Source officielle3ème chambre 2ème section
668839db342d338c20d3129f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[O] [J] in solidum aux dépens, dont distraction au profit de Me Desrousseaux, et à lui payer la somme de 15.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
695f74f7cdc6046d479a1cc8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX
Source officielleSaisies immobilières
69d007e4cdc6046d4704e599
1 avril 2026
1 avril 2026
TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien CUVILLIER Premier Vice-Président adjoint, Juge de l’exécution par délégation de Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Coralie DESROUSSEAUX
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214223_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et représenté par Me Desrousseaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6813003fc18ac1a26471cd0f
29 avril 2025
29 avril 2025
ALLIANZ IARD, représentant : Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1155 S.A.R.L.
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9d9c432ce7d11a6ff3b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0378 Société ALLIANZ IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318237_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
D, - les observations de Me Desrousseaux, avocat commis d'office représentant M. A, - et les observations de M. B, représentant le préfet de police Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63cb92f49c02507c9078ddfb
20 janvier 2023
20 janvier 2023
157, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX
Source officielleSaisies immobilières
69d00813cdc6046d4704e91e
1 avril 2026
1 avril 2026
TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien CUVILLIER Premier Vice-Président adjoint, Juge de l’exécution par délégation de Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Coralie DESROUSSEAUX
Source officielleService des référés
66a3e933c63cd64a75c454f7
25 juillet 2024
25 juillet 2024
du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE [Localité 5] HABITAT OPH [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373b19f939ca6242e368
30 avril 2024
30 avril 2024
GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1155 Décision du 30 avril 2024 8ème chambre 1ère section N° RG
Source officielleSaisies immobilières
69cd625ecdc6046d47c6a65c
1 avril 2026
1 avril 2026
TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien CUVILLIER Premier Vice-Président adjoint, Juge de l’exécution par délégation de Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Coralie DESROUSSEAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a8d531e12c85000874afd8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SIXENSE MONITORING Parc de l'Ile [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Candice DUPIN substituant Me Grégoire DESROUSSEAUX de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleciv3
613724decd580146774190bc
14 mars 2007
14 mars 2007
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Desrousseaux-Dutoit-Meinsier-Legrand
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6309b40ba521cdc5630b7a9c
26 août 2022
26 août 2022
faisant l'objet de soins) née le 20/08/1986 à [Localité 3] 14EME demeurant Chez Madame [H] - [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Adresse 4] non comparante, représentée par Me Thomas DESROUSSEAUX
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203622_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Desrousseaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision implicite du ministre
Source officiellePage 3 sur 14