A, représenté par Me Dewaele, indique maintenir sa demande relative aux frais d'instance, son titre de séjour ayant été fabriqué postérieurement au dépôt de la requête.

de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Dewaele.

A..., représenté par Me Dewaele, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé d’abroger la décision du

faisait valoir que l'acte de saisie-attribution du 7 novembre 2019, qui mentionnait deux titres exécutoires (le jugement du 8 septembre 2017 et l'ordonnance du 16 novembre 2018), ne comportait pas de détail

En second lieu, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Dewaele, avocat de M.

charge de l'Etat le versement à Me Dewaele de la somme de 800 euros.

Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Dewaele, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dewaele, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dewaele, avocate de M.

" du statut de 1962 et d'"horaire décalé" du statut de 1985, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que les heures décalées du statut de 1962, prévues entre

charge de l'Etat le versement à Me Dewaele de la somme de 800 euros.

Article 2 : L’Etat versera à Me Dewaele la somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dewaele renonce à percevoir

Le requérant ayant obtenu l’aide juridictionnelle il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Dewaele, avocate de M.

notification écrite des motifs de licenciement peut se borner à indiquer ceux-ci en termes généraux quitte à les préciser ultérieurement en cours d'instance ; qu'en refusant en l'espèce d'examiner le détail

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dewaele, avocate de M.

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Dewaele de la somme de 800 euros.

Y... avait une connaissance suffisante de ses affaires et de celles de Mme C... pour déceler le caractère partiellement ou totalement mensonger des informations qui lui étaient données ; que l'intention

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Fourdan, substituant Me Dewaele représentant M.

de l'Etat le versement à Me Dewaele de la somme de 800 euros.

de l'Etat le versement à Me Dewaele de la somme de 800 euros.