B..., représentée par Me Dewolf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2023 ; 2°)

B..., représenté par Me Dewolf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la totalité des impositions supplémentaires pour un montant de 509 euros en droits et pénalités auxquelles il a

Maurice MARLIERE, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame DEVULDER

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PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Mathilde DEVULDER

PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Mathilde DEVULDER

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Dewolf, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

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B..., représentés par Me Dewolf, demandent au tribunal : 1°) le remboursement d’un crédit d’impôt pour investissements en Corse pour un montant de 213 150 euros au titre de l’année 2020 ; 2°) de

, déjà condamné, demeurant... et actuellement détenu pour une autre cause au Centre de Détention de VILLENAUXE LA GRANDE Prévenu, Appelant et intimé Comparant en personne, assisté de Maître DEWILDE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DERULLE ET GUILLET ENGAGES EN 1952 ET 1950 RESPECTIVEMENT COMME DIRECTEUR TECHNIQUE ET DIRECTEUR COMMERCIAL SALARIES, PAR LA SOCIETE ALEXANDRE ET ANTOINE, ALORS SOCIETE

Maurice MARLIERE, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame DEVULDER

PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Mathilde DEVULDER

En conséquence, la société Séphora est condamnée à payer à la société Delf Immo au titre des sommes ci-dessus fixées, la somme de 135'766,66 euros.

Jean X..., demeurant à Clamart (Hauts-de-Seine), 182, avenue duénéral deaulle, 28) de la société Lazare Carnot Automobiles (LCA), société anonyme, dont le siège social est 182, avenue duénéral deaulle