des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Annick PELLETIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [V], de la SCP Richard, avocat de M. [I] et de la société La Médicale, et l'avis de M.

de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 359 INTIMES : Mme [M] [U] née le 20 Juin 1960 à [Localité 9] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Didier

Madame Catherine X... ... représentée par Me Véronique FOURNIER, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Juin 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier

INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Christian X..., Jean Y..., Didier

Didier X... au grade de directeur territorial de classe exceptionnelle à compter du 19 mai 1990 et le détachant, à compter de la même date, sur l'emploi fonctionnel de secrétaire général de commune de

Bruno Denis Didier A...

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [R], de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Etat français, après

] [F] C/ Monsieur [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier

de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

Cette attitude le maintient dans un état émotionnel anxiogène qui nourrit une inquiétude latente.

Y...et Monsieur François Z..., le bureau d'études BECT et SACIEG CONSTRUCTION et, en conséquence, à condamner in solidum Monsieur Didier Y..., Monsieur François Z..., architectes, le bureau d'études BECT

INTERVENANT VOLONTAIRE représenté par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES, non présent à l'audience ET : SAS APOLOGIC INFORMATIQUE APPLICATIONS 2 rue du Noroit ZA Les Alleux-BP 77456

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

.- Mandataire liquidateur de SARL SWIM PROTEC DISTRIBUTION C/ Didier Y... ...

A l'audience de plaidoirie du 07 Mai 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Eliane RENON et de Monsieur Didier BALUZE, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

JOLY, Conseiller faisant fonction de Président Didier PODEVIN, Conseiller Laurence BERTHIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Didier BALUZE a été entendu en son rapport, les Avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme B... et du syndicat