. ; qu'en effet, les termes dont l'usage lui a été reproché : "rocambolesques", "dignes d'une République bananière" ont été relatés par le chef d'agence du Républicain Lorrain et n'ont pas été démentis

vie dans les limites de la capacité contributive du débiteur" et en estimant que le montant de la pension alimentaire prévue par l'article 282 du code civil "doit permettre à l'épouse (...) de vivre dignement

articles 9 et 16 du Code civil ; 2 ) que l'atteinte même involontaire à la dignité de la personne humaine que constitue la représentation d'une victime décédée cause à ses héritiers un préjudice moral digne

Robert X..., demeurant route de Prads à la Javie (Alpes-de-Hautes-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 11 août 1992 par le tribunal d'instance de Digne, au profit de M.

mutualité et L.242-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que les sommes versées par la commission régionale paritaire des Pays de la Loire présentent le caractère de secours liés à des situations dignes

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 3 octobre 2001) de l'avoir condamné au paiement du solde des travaux d'étanchéité réalisés par la société Maillard sur la digue de son étang ; Attendu qu'après

[T] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

enfants, à l'occasion du droit de visite et d'hébergement de chacun des parents, tel que prévu dans l'ordonnance sur mesure provisoire, se fera uniquement à l'école ou par l'intermédiaire d'une personne digne

alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions récapitulatives, Mme X... faisait valoir que, eu égard à ses revenus, d'un montant mensuel net moyen de 1 807 francs, elle ne devait de vivre dignement

sur une maison et sur un ancien moulin attenant (pièce n° 1, page 1/14) » ; que, pour rejeter sa demande en revendication des accessoires du moulin, bief amont, vannage de décharge, francs-bords et digues

[G], estimant que les sociétés Diane et Gesdom avaient manqué à leurs obligations, a assigné la société Diane, ainsi que l'assureur de cette société et de la société Gesdom, la société Covéa Risks

de la personnalité juridique, est entachée de nullité absolue ; que la cour d'appel a constaté en l'espèce que la convention de sous-location avait été signée entre la société Axelis + et la société Digi

[U] [lire [E]] [O] et la Sarl Diane et de la notice d'information l'accompagnant dont le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance que la société Diane se présente comme conseiller en investissement

[S] [lire [G]] [R] et la Sarl Diane et de la notice d'information l'accompagnant dont le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance que la société Diane se présente comme conseiller en investissement

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la Société de Chasse La Diane des Borderies, les conclusions de M.

articles 55 et 460 du Code pénal, 203 et d 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Tonnelier, prévenu de recel, solidairement responsable avec Grandveau, Grenier et Dion

[J] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

Régis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de la société Digne et Françoise, société à