européenne d’Alsace a ordonné le dépôt en mairies du plan parcellaire définitif issu de l’opération d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental des communes de Stutzheim-Offenheim, Dingsheim

Maître HUC a été déchargé de sa mission de suppléance le 9 mai 2012, les suppléants désignés de Me Griffoul étant à cette date Maîtres DITISHEIM, CHABAUD et BASCOU.

née le 10 Mai 1960 à MENDE (48000) ... ... 30000 NIMES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP DITISHEIM NOGAREDE, avocats au barreau de NIMES (bénéficie d'une

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) prise en la personne de son représentant légal en exercice 21 Rue de Berri 75403 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP DITISHEIM

droits de la société SP3 NETTOYAGE [Adresse 1] Représentant : Me Sophie CAUBEL, Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 472 - N° du dossier E00028RM - Représentant : Me Célia DIEDISHEIM

Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00698 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Célia DIEDISHEIM

l'instance le contrat de bail de son appartement, le contrat de mission temporaire qu'il a conclu à compter du mois d'avril 2023 pour travailler au sein d'une société de fabrication de panneaux solaires à Dinsheim-sur-Bruche

M et Mme E, demeurent à Dinsheim-sur-Bruche et sont les voisins immédiats de l'exploitation bovine de M. F D.

Madame [I] [H] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 25], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nassos CATSICALIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me NOGUAREDE de la SCP DITISHEIM

Un décret présidentiel du 5 juin 1852 a autorisé l'édification du moulin dit " B " à Dinsheim-sur-Bruche et a autorisé son propriétaire à utiliser l'énergie hydraulique de la Bruche.

rendue le 16 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 21/00080 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Célia DIEDISHEIM

.-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représenté par Me Sophie CAUBEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN472, substituée par Me Célia DIEDISHEIM, avocat au barreau de PARIS, toque : J129 INTIMÉE

NIMES INTIMÉE : Madame Monique Y... épouse X... née le 15 Mai 1931 à TAZA (MAROC) 17 rue Jean XXIII appt 347 30000 NIMES représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Nadine DITISHEIM

né le 09 Décembre 1974 à BASTIA (20200) ... 67190 DINSHEIM SUR BRUCHE ayant pour avocat Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 03/07985 APPELANT Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Célia DIEDISHEIM

né le 19 Décembre 1943 à NÎMES (30) ... 30100 ALES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Nadine DITISHEIM, avocat au barreau de NÎMES Madame Monique X... veuve Y

de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CAUBEL, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 472 substitué à l'audience par Me Célia DIEDISHEIM

à la Cour : Jugement du 05 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00753 APPELANT Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Célia DIEDISHEIM

N° SIRET : 410 157 598 [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Sophie CAUBEL, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 472, substitué à l'audience par Me Célia DIEDISHEIM

importation, exportation … pour la société STRAT), qu'il apparaissait au contraire, au vu des pièces soumises au premiers juges, que ces sociétés étaient en réalité dirigées et animées à STRASBOURG et DINSHEIM