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950 résultats pour « Djellali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204408_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

A B, représenté alors par Me Djellali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 du préfet d'Eure-et-Loir portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2212574_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Djillali-Ayad.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303921_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B E, représenté par Me Djellali, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9eea2f9efae42e2201

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 Madame [F] [V] [J] épouse [Y] [S] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03aa0ea2f9efae42e2615

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 Madame [F] [H] [U] épouse [V] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ S.A.R.L.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201422

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Djilali Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100334

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

Djilali X..., né le 24 mars 1971 à Mekla (Algérie), a engagé une action déclaratoire de nationalité française par filiation pour être le descendant de Mohamed Y..., admis à la qualité de citoyen français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba1bd3db21cbdd8de66

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

née le 24 Novembre 1943 à OULED-DJELLAL (ALGERIE) ... ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310342_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A se disant Djellai.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01028

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Les caïds et leurs bandes s'allient à l'Imam pour faire régner l'ordre dans la rue et dans les consciences, selon la vieille alliance du sabre et du goupillon, en l'occurrence, la kalach et la djellaba

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR02711

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

Djillali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 14 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837548

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

passeport algérien en cours de validité à la date du 6 juin 1994 à laquelle a été pris à son encontre l'arrêté de reconduite à la frontière attaqué, est née à Ostricourt (Nord) le 1er février 1958 de Djïlali

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300223

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Djilali X..., domicilié [...]                                                  , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1bc8a1343b8cd5fc97

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/11925 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7FL Monsieur [F] [E] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86b00

Appel

12 septembre 2003

12 septembre 2003

qu'ayant demandé à deux jeunes hommes la raison pour laquelle ils avaient insulté son amie, l'un d'eux, prénommé Alex, a sorti un rasoir pour lui en porter au visage, tandis que le second, prénommé Djellali

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008126479

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 29 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Djilali Fatma X..., veuve de M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99f5c8a1343b8cd5fb2d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 20/10251 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UWP4 Monsieur [W] [X] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f712

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Djilali X... sa quote-part indivise du fonds de commerce. Dans le cadre d'un litige opposant M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007950978

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Djillali X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b517

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Djilali, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-enPROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 novembre 1990, qui l'a condamné, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, à 4 ans d'emprisonnement

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ATELIER D'ARCHITECTURE DJELLALI

SIREN 820516367GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

03/07/2026

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Dépôts des comptes

ATELIER D'ARCHITECTURE DJELLALI

SIREN 820516367GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

29/06/2025

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Modifications et radiations RCS B

SCI DJELLALI

SIREN 432298644GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

modification survenue sur l'administration

25/07/2024

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Dépôts des comptes

ATELIER D'ARCHITECTURE DJELLALI

SIREN 820516367GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

23/07/2024

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Modifications et radiations RCS B

SCI DJELLALI 2

SIREN 509312542GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

modification survenue sur le capital (augmentation)

19/06/2024

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