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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502407_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B, élève avocat, en présence de son maître de stage, Me Djemaoun, représentant Mme A ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606287_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606297_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305694_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Djemaoun, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429132_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Djemaoun la somme de 800 (huit cents) euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510711_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
verseront à Me Djemaoun, avocat de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2504639_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Djemaoun, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400428_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Fouassier, - les observations de Me Djemaoun, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603811_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant Mme E..., qui a maintenu ses conclusions par les mêmes moyens ; - les observations de Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430947_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme B agissant également au nom de ses trois enfants mineurs, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535502_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03035_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Me Djemaoun d'une somme de 1 000 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516412_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13, 14 juin et 16 juin 2025, Mme A C, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure D B, représentée par Me Samy Djemaoun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415733_20240615
15 juin 2024
15 juin 2024
Article 3 : La Ville de Paris versera à Me Djemaoun la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248147
13 décembre 2010
13 décembre 2010
de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 mai 2009 de l'ambassadeur de France à Conakry refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à Mlle Djenabou
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402178_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, représenté par Me Djemaoun, a présenté le 25 juin 2024 un mémoire qui n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522573_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Fouassier, - les observations de Me Djemaoun, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602583_20260131
31 janvier 2026
31 janvier 2026
Par suite, Me Djemaoun peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401419_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2024, Mme C G A, représentée par Me Djemaoun, agissant en son nom personnel et au nom de son fils M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430399_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2024, Mme G E, en son nom propre et en celui de ses quatre enfants mineurs, C, H, D, F et A, représentée par Me Djemaoun, demande
Source officiellePage 3 sur 52