Représentant : Me Yasmina DJOUDI, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 20 juin 2019, Monsieur M...

Mme B E, née le 1er avril 1982 à Djomani (Union des Comores) a déposé, le 23 mars 2023, une demande de délivrance d'un premier passeport français auprès du consulat général de France à Moroni (Union des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Djoumoi Moina Amina a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle le ministre de

C A, représenté par Me Djoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Vienne a rejeté le recours administratif préalable

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Errera, - et les observations de Me El Djoudi, représentant M. A, présent, et de Me Floret, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête.

DE SON CONSEIL DES LORS QUE CELUI-CI A DEMANDE A PRESENTER DES OBSERVATIONS SOMMAIRES ; ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QU'ONT ETE ENTENDUS SUCCESSIVEMENT " MONSIEUR LE PRESIDENT EN SON RAPPORT, MAITRE DJOUMI

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2021, le 10 février 2022, le 9 mars 2022 et le 6 avril 2022, le Bureau de la radio, représenté par Me Djavadi, demande

par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SANAA EXPO [Adresse 2] RCS B 900992108 (2021B01962) représentée par Maître Mounir EL DJOUDI

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Messaoud F..., 2°/ Monsieur Djillali I..., 3°/ Monsieur Salah D..., 4°/ Monsieur Djoudi

. ; qu'aucun mariage des ascendants de Djouda Z... et de Mostapha B..., antérieur à leur naissance, n'étant établi, la cour d'appel, faisant application de la législation en vigueur, a pu en déduire que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Hamid B..., né le 18 septembre 1936 à Djoua département

E D A, ressortissant comorien né le 11 octobre 1993 à Djomani-Boudé (Unions des Comores), a été admis au séjour à compter de 2019 au titre de la vie privée et familiale en qualité de père d'un enfant français

siège social est sis ... 1er, représenté par son gérant en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre section A), au profit de : 1°/ Mme Djouar

B A, ressortissant comorien né le 25 août 1997 à Djomani Mboude (Union des Comores), soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit depuis plusieurs années avec sa compagne de nationalité

Nait Djoudi, 286 / Mme Razika C..., épouse Nait Djoudi, 287 / M. Robert Frere, 288 / Mme Raymonde ZC..., épouse BW..., 289 / M.

B A, ressortissant comorien, né le 5 novembre 1984 à Djomani Mboudé (Comores) est entré en France en 2020, selon ses déclarations.

[W] [M] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Amina DJADI, Greffier greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique

assigné par procès verbal de recherches infructueuses Chez Mr Djoude X...,... 42400 SAINT CHAMOND Monsieur MOURAD X...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 13/04/2026 DEMANDEUR(S) : LOCAL.FR (SAS)[Adresse 6]t SIREN : 331 221 150 Représentée par Mathilde BEREYZIAT, avocat correspondant de Lucie DJOUADI