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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114661_20220711
11 juillet 2022
A B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Reconduite à la frontière
DTA_2502702_20250516
16 mai 2025
A D B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2025 par lequel le
2ème Chambre
DCA_23NT02768_20250321
21 mars 2025
Par la même requête, Mme D, représentée par Me Dmoteng Kouam, déclare intervenir dans la présente instance.
9ème chambre
DTA_2500990_20260113
13 janvier 2026
A..., représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ;
ORTA_2319264_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514439_20250911
11 septembre 2025
A..., représenté par Me Dmoteng Kouam, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
3 ème Chambre
DTA_2203830_20230223
23 février 2023
D B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 du préfet de la Seine-Maritime
Pôle 1 - Chambre 11
6811b1dff1c2315e26d1a162
29 avril 2025
[W] [M] né le 17 novembre 1984 à [Localité 3], de nationalité béninoise ayant pour avocat choisi en première instance Me Ervé Dmoteng Kouam, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention
Juge des référés
ORCA_24VE01608_20250731
31 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
7ème Chambre
DTA_2212997_20230607
7 juin 2023
B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2022 par lequel
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2416356_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, la société Marior Trans 6, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au paiement de la
5ème chambre
DTA_2412298_20251001
1 octobre 2025
A..., représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français sans délai
Section 8 - Chambre 1
DTA_2528988_20251219
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 mai 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter
4e Section - 2e Chambre
DTA_2524004_20251208
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance
6ème Chambre
DTA_2115743_20231011
11 octobre 2023
C A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 du préfet du Val-d'Oise
8ème chambre
DTA_2312521_20240731
31 juillet 2024
A D, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions
DTA_2308148_20241127
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Le berceau d'Afrique, représentée par Me Dmoteng Kouam et Hsaini, demande
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201473_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022 et un mémoire complémentaire, enregistré le 1er août 2022, Mme B C, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal dans
ORTA_2518682_20260216
16 février 2026
A..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de
3ème Chambre
DTA_2205761_20221006
6 octobre 2022
A B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 mars 2022
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