N° RG 21/01860 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRXD Minute N° : 11M 5/2022 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Justine SCHMITT Me Dominique

MINUTE N° 23/194 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 499/24 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - Me Dominique HARNIST Le 16.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

n° minute : 54/23 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - la SELARL ARTHUS Le 2 août 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU

N° RG 23/03349 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEWQ Minute N° : 11M 3/2024 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Lynda BELARBI Copie Me Dominique

MINUTE N° 246/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Dominique HARNIST Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 22/548 Copie exécutoire à : - Me [O] [E] - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Copie à : - Me Dominique HARNIST - Me Christine BOUDET le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

MINUTE N° 23/164 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 206/24 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Dominique HARNIST Le 17.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Copie conforme par LRAR aux parties Copie conforme à Monsieur le procureur général par voie de case Copie exécutoire à Me Orlane AUER Copie conforme à Me Dominique

MINUTE N° 24/483 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Mathilde SEILLE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Copie à : - Me Valérie SPIESER - Me Dominique [W] - Me Guillaume HARTER le 25 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

DBVW-V-B7I-IJN5 Minute n° : 286/2024 ORDONNANCE DU 9 JUILLET 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [V] [L] demeurant [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Dominique

Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Dominique HARNIST COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 27 Août 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1

MINUTE N° 198/2023 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique HARNIST Le 12 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 186/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Dominique HARNIST Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

n° minute : 51/2022 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Dominique HARNIST Le 11 août 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE

MINUTE N° 22/262 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Stéphanie THIERY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

N° RG 21/03305 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUIY Minute N° : 11M 8/2022 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Mila PETKOVA Me Dominique