communication de pièces par l'employeur "en l'absence de déclenchement avéré, pas même implicitement, par l'employeur, de la consultation annuelle du CSE sur les orientations stratégiques" et qu'en outre, la DRIEETS

syndicat Force ouvrière Val-d'Oise, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 9], 10°/ au syndicat SYMEF CFDT métallurgie francilienne, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 10], 11°/ à la Drieets

Adresse 1] représenté par Me Me Olivia PRELOT - avocat au barreau de LYON- 3102 DEFENDEURS Madame [D] [G] née le 27 Juillet 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Lydie DREZET

Par ordonnance du 23 janvier 2023, le juge des libertés et de la détention a autorisé la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Hauts-de-France à procéder

Par ordonnance du 23 janvier 2023, le juge des libertés et de la détention a autorisé la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Hauts-de-France à procéder

le texte de cet accord a été remis aux services de l'URSSAF antérieurement aux opérations de contrôle ; que ni le mail de l'entreprise du 7 juillet 2010, ni la réponse de l'URSSAF du 12 juillet ne dressent

RG 23/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7LS Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Grosse et copie certifiée conforme à : SELARL DREZET

de LYON ayant pour avocat postulant Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par

DOSSIER N° RG 25/02636 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24JK Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Lydie DREZET

[P] [E] - [Adresse 1] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Société L’INSTITUT, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante

A à la DRIEETS d'Île-de-France et de Mme G à la DDPP de Gironde et d'annuler le refus de l'administration de le nommer sur le poste vacant à la DRIEETS d'Île-de-France ou de la DDPP de Gironde. 2.

77], 6°/ à la fédération nationale du personnel de l'encadrement de l'informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie (CFE-CGC), dont le siège est [Adresse 37], [Localité 62], 7°/ à la Drieets

Représentant : Me Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Nous, Karen STELLA, conseiller, le Président étant empêché, Vu les articles 367 et 368 du Code de

de la SELARL DREZET PELET, avocat au barreau de LYON Monsieur [P] [V] [R] [M] né le 01 Octobre 1963 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Lydie DREZET

Saisi d'un recours contre cette décision par les syndicats CFE-CGC, FIECI, CGT Akka, FO Akka et SPECIS-UNSA, le directeur régional de l'emploi, du travail et des solidarités (le Dreets) a, par décision

Localité 1] Représentant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau D'AIN APPELANT Société MULTIHABITATION 6 SOCIÉTÉ CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Lydie DREZET

GDMJV (R.C.S. de Bourg en Bresse 922 313 663) [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON substituée par Me Tania CORREIA MARÇALO

BTP représentée par Me Chenevoy du cabinet Fidere avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet de Monsieur A du travail ; 2°) d'annuler les décisions de la DREETS

14 mai 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur chargé de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DREETS

Saisi par la DIRECCTE (devenue DREETS) des Hauts-de-France, le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance du 9 mars 2021, autorisé cette dernière à procéder à des opérations de visite et de