DEFENDEUR S.A.R.L. 45-AUTOSPORT [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Et assistée de Me Sylvain DROUVILLÉ

LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SCI LES CHATAIGNIERS SARL STELLA MARIS SARL OUEST FINANCIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Peignard Me Dronval-Nicolas

[4]) - Association CGEA de [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H.de LORIENT du 30/05/2022 RG :21/00161 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie DRONVAL-NICOLAS

. [4]) - Association CGEA de [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H.de LORIENT du 30/05/2022 RG :21/00160 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie DRONVAL-NICOLAS

[3]) - Association CGEA de [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H.de LORIENT du 30/05/2022 RG :21/00172 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie DRONVAL-NICOLAS

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mars 2020 et le 1er août 2020, la commune de Saint-Soupplets, représentée par Me Drouvillé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par : Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assisté de : Me Sylvain DROUVILLE

35786/04 BOLOTINY 16/07/2015 16/07/2015 24229/03 BRAGA, TIMOFEYEV ET KIRYUSHKINA 06/03/2008 29/09/2008 24086/04 BULYCHEVY 08/04/2010 04/10/2010 2109/07+ BUTENKO ET AUTRES 20/05/2010 20/08/2010 40075/03 DREVAL

toque : D0599) INTIMEES SDC de la RESIDENCE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Danièle BERDAH (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 120) et par Me Sylvain DROUVILLÉ

Management Ltd, est titulaire de trois comptes bancaires en France non clôturés (pièces 10, 13) ; que deux de ces comptes bancaires ayant comme co-titulaire Tracy Drinkall née le 17 août 1954 ouverts auprès

07/2020 987,54 € [J] 13295 6/07/2020 1 200 € Favrot 13298 10/07/2020 421,20 € Juif 13315 19/11/2019 1 350 € [J] 13324 20/12/2019 660 € Drouville

de Sécurité Sociale de vannes Références : 21600962 **** APPELANTE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU MORBIHAN [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 16] représentée par Me Julie DRONVAL

Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2024, la commune de Saint-Mard, représentée par Me Drouvillé, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet

CRETEIL RG n° 13/03150 APPELANT : Me GAUTHIER-SOHM Gilles (SELARL GAUTHIER - SOHM) - Mandataire ad'hoc de SARL CREASOL Sise [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Sylvain DROUVILLE

04 BOLOTINY 16/07/2015 16/07/2015 24229/03 BRAGA, TIMOFEYEV AND KIRYUSHKINA 06/03/2008 29/09/2008 24086/04 BULYCHEVY 08/04/2010 04/10/2010 2109/07+ BUTENKO AND OTHERS 20/05/2010 20/08/2010 40075/03 DREVAL

Il explique que la déviation de la cloison nasale de la victime est accessible à ce type de chirurgie, du fait de la difficulté repiratoire et des dronflements qu'elle provoque.

06 août 2020, RCS de Meaux n°494 804 941, dont le siège social est sis [Adresse 3], radiée au RCS le 10 octobre 2019 Partie défenderesse : comparant par de la SELARL GRAVELLE AVOCATS, Me Sylvain DROUVILLÉ

[Z] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 substituée par Me Sylvain DROUVILLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE,