10.000 Euros en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, subsidiairement, constater que les sociétés ROCHAIS BONNET et DROUIN

X... prétendait détenir un droit de chasse ; qu'ainsi, M.

B, - les observations de Me Alves-Drouin, représentant Mme A, - les observations de Mme C, représentant le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.

D’[Localité 12] 3ème Chambre AFFAIRE N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3B3 NAC : 28C Minute n° [11] et [10] délivrées le : à Maître Martial JEAN Maître Manon EVANO BEAU Maître Karine DROUHIN

B A, représenté par Me Drouin, demande au tribunal : 1°) de constater l'existence d'une emprise irrégulière et d'en tirer toute conséquence de droit ; 2°) d'enjoindre à la commune de Champagny-en-Vanoise

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la SCI IMMO 2, représentée par Me Drouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône n° E-2023-91 du

Le juge ne fait alors droit à la demande que s’il l’estime régulière et bien fondée.

au respect de la vie privée et familiale garanti par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; méconnaît leur droit de propriété ;

La commune de Corbelin, représentée par Me Drouin, a présenté un mémoire, enregistré le 19 février 2024, par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 2 500 euros au titre de l

de Nantes, faisant partiellement droit à la requête de M.

Drouais de procéder à son rétablissement dans tous ses droits à pension et ses droits sociaux et de reconstituer sa carrière ; 3°) de mettre à la charge de l'OPH Habitat Drouais la somme de 3 600 euros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Drouant, société anonyme, dont le siège est ci-devant, ... et

Sur l'appel de l'établissement public OPH Habitat Drouais.

., l'arrêt attaqué (Angers, 5 janvier 1988) énonce qu'il résulte d'un procès-verbal d'adjudication du 21 juillet 1861 que cette cour, faisant partie du lot attribué aux époux X..., était grevée d'un droit

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai et le 27 juin 2023, la commune de Froges, représentée par Me Drouin, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la SARL

A D, représentée par Me Drouin, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet du surplus.

novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE DREUX, la REGIE MUNICIPALE DE GAZ DE LA VILLE DE DREUX et les COMMUNES DE CRECY-COUVE, SAULNIERES, MEZIERES-EN-DROUAIS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, la SCCV Village Vert Clair, représentée par Me Drouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel

de la rétablir dans son droit à percevoir au titre de 2008 une IFTS sur la base d'un coefficient de 1,2, assortie des intérêts de droit ; Sur le pourvoi principal de l'OPAC HABITAT DROUAIS : Considérant

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE DREUX (Eure-et-Loir), la REGIE MUNICIPALE DE GAZ DE LA VILLE DE DREUX, dont le siège est ..., et la COMMUNE DE MEZIERES-EN-DROUAIS