CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
65a6d7fa47251e2b2424b970
16 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice du 19 octobre 2022, la SCI [Adresse 7] a notifié son droit de repentir à la société Dubois & Cie.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007988219
30 décembre 1998
composition de la commission d'admission que la régularité des opérations du concours litigieux ou les résultats de ce concours ; que la demande de M.
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895cb
31 mai 2007
FV / BL Société MOTOROP BRM INDUSTRIES C / Société GARAGE DUBOIS FRERES Jean X...
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00877
13 mai 2015
Dubois, président de chambre, l'arrêt est signé par M.
Contentieux - audience publique
69b5da5fcdc6046d47b193b6
16 janvier 2025
Jugement signé par Monsieur Franck MORY, président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. Signé électroniquement par M.
69b5e90fcdc6046d47b2bc58
69b5eba8cdc6046d47b2f936
6253cd61bd3db21cbdd9324f
12 mai 2016
ayant pour avocat Me Pascal DUBOIS de la SCP DUBOIS DUDOGNON VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Andrée X... épouse Y...
6253c8b8bd3db21cbdd86110
28 mars 2002
1 RG : 1999/5586 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée de : Monsieur LORIFERNE, président, Monsieur GOURD, conseiller, chargé du rapport, qui a tenu seul l'audience (sans opposition
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda23eedfd879688ffb4c1c
20 septembre 2019
BEAUFILS Daniel, délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 juin 2019 en audience publique, devant la cour composée de : Robert CHELLE, Président de chambre
Contentieux n°2 - audience publique
69b5f48bcdc6046d47b3ab37
8 juillet 2025
Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Signé électroniquement par M.
69b5ffc2cdc6046d47b46c8e
14 janvier 2025
Jugement signé par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre et par Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, Signé électroniquement par M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110176
8 mars 2023
domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-25.757 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à la société Cassani Dubois
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00668
15 juin 2010
revendiquant par ailleurs des droits d'auteur sur un modèle de support de fleurs commercialisé sous la référence SUP 1003 A a fait pratiquer le 15 avril 2004 une saisie contrefaçon auprès de la société Dubois
4 SS
CETAT:CETATEXT000007942032
11 septembre 1996
DUBOIS n'est pas fondé à soutenir que cette commission, dans sa formation constituant le jury d'admissibilité du concours de chargés de recherche de 1993, aurait été irrégulièrement composée, en raison
69c8afd8cdc6046d475d8150
15 janvier 2026
*1DE/01/09/82/84* SH TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Monsieur
613722a7cd580146773ffa67
17 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Dubois, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
mi
ECLI:FR:CCASS:2009:MI00267
11 décembre 2009
Yves Dubois, président, il ressort de l'extrait du registre d'audience, signé du greffier et du président, certifié conforme par le greffier en chef, que la cour d'appel était composée de M.
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b7
28 janvier 2008
FAITS ET PROCÉDURE La société DUBOIS MATÉRIAUX, négociant en matériaux de construction, qui a confié trois de ses établissements en location-gérance à la société BMRA à compter du 1er janvier 2005
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501399_20260505
5 mai 2026
Il résulte de l’instruction que la société Jacques Dubois a la qualité de tiers par rapport aux travaux entrepris par la commune de Barentin.
Page 3 sur 191