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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613720c3cd580146773ee326
4 mai 1988
4 mai 1988
12ème chambre, 2ème section), au profit de : 1°/ Monsieur Max Z..., demeurant à Lorient (Morbihan), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société de construction Henri DUCASSOU
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03b5aeec3d96923893f
31 août 2023
31 août 2023
DUCATEL [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Sylvie FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502521_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B A, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5b26
13 mai 1992
13 mai 1992
social est sis à Rennes (Ille-et-Vilaine), avenue de Pologne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit : 1°) de la société anonyme Ducassou
Source officielle1re chambre sociale
5fe2057bafb1bb0cfd6e4ec9
16 décembre 2020
16 décembre 2020
(gérée par la société ETP Duclaux) par le biais de onze contrats de travail à durée déterminée à temps partiel renouvelés à chaque début d'année scolaire.
Source officiellecomm
61372321cd58014677405d82
9 juin 1998
9 juin 1998
Loquais, demeurant ... de Lome, 56100 Lorient, pris en sa qualité de co-syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Constructions Henri Ducassou, 2°/ de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2325144_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin ; - les observations de Me Ducassoux, représentant Mme D, présente et assistée de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527737_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504542_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de le convoquer en vue d’obtenir un récépissé de demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505947_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représentée par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403594_20240217
17 février 2024
17 février 2024
D, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504598_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310473
20 octobre 2021
20 octobre 2021
dit la Sarl Duclaux Kalkias chape liquide, exerçant sous l'enseigne couleur béton, venant aux droits de la Sarl Duclaux chape liquide, responsable sur le fondement contractuel des désordres affectant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529566_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Ducassoux, conseil de Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400654_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation par Me Ducassoux à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501501_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 2 000 euros qui sera versée à Me Ducassoux, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403762_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Anne Ducassou, représentés par Me Drugeon, concluent à la mise hors de cause du Dr.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310220
20 juin 2019
20 juin 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Desautel, de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Ducsan ; Sur
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf66
19 décembre 2000
19 décembre 2000
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre civile, section A), au profit de la société SBC Warburg Dillon-Read, venant aux droits de la société Ducatel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514491_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du préfet de police du 19 février 2025,
Source officiellePage 3 sur 52