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C au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation par Me Ducassoux à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501501_20250227

Administratif

27 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 2 000 euros qui sera versée à Me Ducassoux, conseil de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403762_20250612

Administratif

12 juin 2025

Anne Ducassou, représentés par Me Drugeon, concluent à la mise hors de cause du Dr.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514491_20260112

Administratif

12 janvier 2026

B..., représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du préfet de police du 19 février 2025,

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513441_20250602

Administratif

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605794_20260305

Administratif

5 mars 2026

A..., représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319168_20230818

Administratif

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413485_20250912

Administratif

12 septembre 2025

B A, représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413483_20241114

Administratif

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502988_20250214

Administratif

14 février 2025

Article 4 : Les conclusions présentées par Me Ducassoux au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504344_20260420

Administratif

20 avril 2026

A..., représentée par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour en qualité

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505927_20250430

Administratif

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 7 et 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande à la juge des référés, statuant en application

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7ème Chambre

DTA_2412955_20250429

Administratif

29 avril 2025

Article 5 : L'État versera à Me Ducassoux, avocate de M.

Source officielle

6137260ccd580146774228ce

Cassation

9 février 2000

Ducasse a pris des réquisitions à l'encontre du prévenu lors de l'audience des débats du 25 novembre 1998, ayant donné lieu à l'arrêt du 6 janvier 1999, prononçant la culpabilité du prévenu ; "alors

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4ème chambre civile

6a160d56cdc6046d47086022

T. Judiciaire

26 mai 2026

Le 18 mai 2021, la société FMC Bymycar [Localité 2] a procédé au remplacement des injecteurs des cylindres n°1 et n°2 du véhicule Fiat Ducato, moyennant la somme de 1 088,80 € TTC.

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civ2

60794cc69ba5988459c46dd5

Cassation

11 juin 1997

Y... et Garat, architectes, la société Ducassou, MM.

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civ3

6137224bcd580146773fbc60

Cassation

25 janvier 1995

Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société "Entreprise Constructions Henri Ducassou et compagnie", demeurant ...

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11ème chambre

DTA_2513952_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Jauffret ; - les observations de Me Lantheaume, substituant Me Ducassoux, représentant M. B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent ni représenté.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602179_20260323

Administratif

23 mars 2026

Duhamel, - les observations de Me Ducassoux, représentant M.

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