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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 2)
DTA_2000440_20220802
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juin 2020 et 18 juin 2021, Mme E D, représentée par Me Dugoujon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
2ème chambre
DTA_2400664_20260116
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2025, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant une somme de
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201293_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Sports Paysages Solutions, représentée par Me Eric Dugoujon, demande au juge
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2533565_20251208
8 décembre 2025
B..., représentée par Me Dugoujon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la note de résultats de mutation du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2025 en ce qu’elle ne prononce
ORTA_2401700_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Dugoujon, demande au tribunal : 1°) de condamner le GIP France Volontaires au paiement de la
DTA_2101160_20231120
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2022, la CINOR représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A
DTA_2201080_20220905
5 septembre 2022
B A, représenté par Me Dugoujon, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision de l'autorité académique lui refusant
ORTA_2201079_20221024
24 octobre 2022
B A, représenté par Me Dugoujon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de La Réunion a rejeté sa demande d'affectation dans un établissement
CTX PROTECTION SOCIALE
69fcc28ccdc6046d47f143a4
1 avril 2026
SOCIAL N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBNM N° MINUTE 26/00290 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] (RÉUNION) représenté par Maître Eric DUGOUJON
DTA_2201568_20231106
6 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2023, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
DTA_2101527_20220922
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
DTA_2101528_20220922
DTA_2101530_20220922
DTA_2101531_20220922
DTA_2101532_20220922
DTA_2101533_20220922
DTA_2101534_20220922
DTA_2101535_20220922
DTA_2101536_20220922
DTA_2101544_20220922
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