CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

438 résultats pour « Dugoujon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2000440_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juin 2020 et 18 juin 2021, Mme E D, représentée par Me Dugoujon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400664_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2025, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201293_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Sports Paysages Solutions, représentée par Me Eric Dugoujon, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533565_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représentée par Me Dugoujon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la note de résultats de mutation du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2025 en ce qu’elle ne prononce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401700_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Dugoujon, demande au tribunal : 1°) de condamner le GIP France Volontaires au paiement de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101160_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2022, la CINOR représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201080_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

B A, représenté par Me Dugoujon, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision de l'autorité académique lui refusant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201079_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B A, représenté par Me Dugoujon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de La Réunion a rejeté sa demande d'affectation dans un établissement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc28ccdc6046d47f143a4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

SOCIAL N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBNM N° MINUTE 26/00290 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] (RÉUNION) représenté par Maître Eric DUGOUJON

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201568_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2023, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101527_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101528_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101530_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101531_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101532_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101533_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101534_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101535_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101536_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101544_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle

Page 3 sur 22

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.