Zamora de la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Dumaz Zamora renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février et 2 mars 2023, Mme D A, incarcérée à la maison d'arrêt de Pau, représentée par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal

Orléans, 16 mars 2000) d'avoir diminué le montant fixé par le jugement entrepris de sa créance de dommages-intérêts à l'égard du redressement judiciaire de son employeur, la société Imprimerie Cino Del Duca

Antoine, demeurant ensemble ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de la Société civile immobilière de la rue Alexandre Dumas

Article 2 : L'Etat versera à Me Dumaz Zamora la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dumaz Zamora, avocate de M.

B A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur sa demande de renouvellement

G E et Mme A E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs B E, C E, D E et F E, représentés par Me Dumaz Zamora, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B A C, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a assigné à résidence pour une durée de six

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dumaz-Zamora, avocate de M.

Par suite, son avocat Me Dumaz-Zamora peut prétendre au bénéfice des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

responsabilité de la société BGM dans l'accident, d'avoir rejeté son recours en garantie, alors que, d'une part, si le transport de matériaux sur la piste commune aux deux chantiers était réalisé par un "dumper

B A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer

Zamora d'une somme de 500 euros.

Jugement du Tribunal de Commerce de Sens SA MOULINS DUMEE c/ BOULANGERIE DU CANAL et [J] [D] 14.01.2025- n° 2024F00077 Page 1 sur 4 Une mise en demeure a été envoyée par la SA LES MOULINS DUMEE à la SAS

A B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

de l'Etat le versement à Me Dumaz-Zamora d'une somme de 1 000 euros.

l'Unedic a rappelé les dispositions de l'article 2 du règlement de la commission prévoyant la nécessité de désigner un représentant de l'organisation syndicale parmi les salariés de l'Unedic ou de la DUA