ALAIN DULAC “KIT FORET”, Etablissement LYCEE PROFESSIONNEL DES METIERS BARTHELEMY THIMONNIER N° RG 23/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGMR DEMANDERESSE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT dont le siège social

Vu les procédures suivantes : 1° Par une demande enregistrée le 12 novembre 2021 au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon sous le n° 2100691, le centre hospitalier François Dunan a demandé

La société DULAC IMPRIMERIE a conclu au principal à la confirmation du jugement et demande, à titre subsidiaire, que : M.

ALTER HOME, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.S.U.

[M] [L] Représentant : Me Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BORGHINI.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Carole Dunac Borghini, avocate au Barreau de Nice, conclut au rejet de la requête de la commune de Nice.

du chef de viol en réunion sur mineure de 15 ans VU la requête en nullité présentée le 22 avril 2002 par Maîtres DUNAC et MARTIN agissant pour le compte des parties civiles ; VU la notification de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, le centre hospitalier François Dunan, représenté par Me Jaafar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°258/2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, le centre hospitalier François Dunan, représenté par Me Jaafar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°259/2025

A DUZAC AVAIT ETE UTILISEE A PAYER LES CREANCIERS DE CE DERNIER, CE QUI AVAIT EVITE A LA CAISSE DE GARANTIE D'AVOIR A DESINTERESSER CEUX-CI; ATTENDU QUE LES CONSORTS X...

[K] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Dulac distribution Ordonnance : 60960 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Y] [L] [K], Placée sous tutelle de l'UDAF DES HAUTES PYRENEES demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par la SAS CABINET DUNAC

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE PARFLAM AVAIT ASSIGNE LA SOCIETE SYNGER, DULAC ET LASSERRE, EN PAIEMENT D'UNE SOMME PRINCIPALE, OUTRE DES DOMMAGES-INTERETS ; QUE LA

italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2003)104 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 30 octobre 2001 (Règlement amiable) dans l’affaire Dunan

B..., représenté par Me Dunac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer l’a révoqué de ses fonctions ; 2°) de mettre à

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/14999 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJS3 Ordonnance n° 2024/M Monsieur [Y] [M] représenté par Me Anthony DUNAN

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 2 Grosses délivrées à Me DULAC le JUGEMENT : [K] [T], [W] [G

En l’affaire Dunan c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   M me   E. Palm , présidente ,   MM. J.-P.

DOSSIER N° RG 23/06004 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J62Y MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Anthony DUNAN, Me Christophe MAIRET 2 expéditions à chaque partie

Considérant ce qui suit : La société Dulac Cinémas exploite le cinéma « Reflet Médicis » situé 3-5, rue Champollion à Paris (75005).