: Me Fabien DUPIELET, avocat au barreau de MARSEILLE IntiméMe Fabien DUPIELET [...]                            

ETANT BENIFICIAIRES DE CHEQUES EMIS PAR DUTILLET, LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (BNP) QUI, SELON EUX, EN AVAIT CONNAISSANCE, A CEPENDANT ACCEPTE, EN CONTREPARTIE DE LA MAINLEVEE PAR POMATHIOS DE L'OPPOSITION

PLUS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Audience publique du 13 Avril 2023 tenue par Mme Laurence DUVALLET

SARL [G] [S] ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 841.505.175 dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Laurent DUZELET

de l’AARPI MORTIMORE & DUZELET, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE S.A.

Minute N° 42/26 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK7D (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 janvier 2026 à 13h43 Nous, Laurence DUVALLET

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller.

d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la SCP Dugenet

B A, représenté par Me Duzelet , demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner : 1°) la suspension de la décision implicite

2025 Minute N° 333/2025 N° RG 25/01159 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGIH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 7 avril 2025 à 14h07 Nous, Cécile DUGENET

* 2°) Madame [M] [H] épouse [N], [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEURS – représentés par Maître Laurent DUZELET, avocat du Cabinet AARPI MORTIMORE & DUZELET, [Adresse 2] ET - la société S3C [B], - SAS

Xavier AUGIRON, conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Laurence DUVALLET

le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Avril 2026 Le 08 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET

l'association Le Home de l'enfance, dont le siège est [...] , (SCP Boré-Salve de Bruneton ) ; Vu la communication au parquet général ; LA COUR , en l'audience de ce jour ; sur le rapport de Mme Duvallet

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Duvallet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Duvallet

Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jérôme POUGET, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 22 décembre 2023 Audience publique du 25 Janvier 2024 tenue par Mme Laurence DUVALLET

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Duvallet, conseiller référendaire rapporteur, M.

JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEI3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 janvier 2025 à 15h21 Nous, Cécile DUGENET

2025 Minute N° 639/2025 N° RG 25/01945 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 juillet 2025 à 13h50 Nous, Cécile DUGENET