Il ressort des pièces du dossier soumis à la Cour nationale du droit d'asile que les femmes nigérianes originaires de l'Etat d'Edo, victimes d'un réseau de traite des êtres humains à des fins d'exploitation

Représentée par Me Samuel Edoube Mann, avocat au barreau de Tours Monsieur H... E...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Mélanie ROUX-GERMANEAU Me Victor EDOU + 1 Copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/14283 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSCI

[F] [Adresse 9] [Localité 12] défenderesse non constituée MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société [R] [U] [F] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Maître Victor EDOU

représenté par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0069 assisté de Me Marie-Laure TIROUFLET de BUHREN de la SELARL EDOU

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n°2304559 le 2 mars 2023, le 24 octobre 2023 et le 29 novembre 2023 et le 13 mai 2024, la SCI Jacob 6ème, représentée par la SELARL Edou - de Buhren

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [X] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie ALLIX substituant Me Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN

B..., représenté par Me Edou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le maire de Saint-Germain-en-Laye lui a refusé le permis de construire l’extension d’une maison

AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Madame [U] [X], [S] [C] épouse [Z] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Christophe EDON

(93) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - Représentant : Me Marie-Laure DE BUHREN substituée par Ma Victor EDOU

[Adresse 1] comparant par SELARL EDOU de BUHREN HONORE - Me Victor EDOU [Adresse 2] DEFENDEUR SASU SHAKTI INVEST SAS [Adresse 3] non comparant bien que représentée par SCP CHAPRON - Me Thierry CHAPRON

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05423 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMK7 AFFAIRE : S.A.R.L EDO C/

Elle soutient que : - la motivation de la décision est entachée d’une erreur de droit, dès lors qu’aucun texte n’impose lors de la publication des offres sur la plate-forme EDOF de respecter un formalisme

EDO Y... demeurant ... ; M. X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, SCEA de Chalmassy, représentée par la SELARL Edou de Buhren, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une

GMF ASSURANCES, Caisse d’assurance Maladie de Seine Saint Denis Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [B] [M] veuve [L] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Victor EDOU

SERC CC DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] À [Localité 19] représenté par son syndic la société MATERA [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Victor EDOU

Philomène CONRAD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1958 contre DEFENDEURS Monsieur [J] [B], expert (EURL L'ARCANNE) [Adresse 5] [Localité 10] Présent et assisté de Me Victor EDOU

Cabinet d'Etudes Structures Métalliques d'Aquitaine [Adresse 5] [Localité 3] SARL BATSCOP [Adresse 6] [Localité 1] Monsieur [N] [Y] [Adresse 7] [Localité 4] Représentés par Me Victor EDOU

20/07548 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSZH DEMANDEURS Madame [U] [M] veuve [W] Mme [K] [W] Monsieur [Y] [W] Monsieur [A] [W] Monsieur [N] [W] AVOCATs DEMANDEURS tous représentés par Maître Christophe EDON