:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 30 August 2019   FOURTH SECTION Application no. 52053/18 Elisabeth Gertrude EIKENAAR

#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą – Teisingumo Teismo procedūros reglamento 99 straipsnis – Viešojo paslaugų, prekių ir darbų pirkimo sutarčių sudarymas – Direktyva 2014/24/ES – Procedūros eiga –

Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga pour les requérants, - les observations de Me Lenoir pour la commune de Fontvieille, - et les observations de Me Boillot, représentant la

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant la SAS DFL, et de Mme A, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant la SAS AFC promotion, et de Me Geffroy, représentant la commune du Bouscat. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, substituant Me Manetti, représentant M.

A C et Mme B D, représentés par Me Eizaga, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision implicite du président

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant la SAS AFC promotion, et de Me Geffroy, représentant la commune du Bouscat. Considérant ce qui suit : 1.

Ducourau, représentant la SCI Nous, et de Me Eizaga, représentant la commune de Castres-Gironde. Une note en délibéré, présentée par la SCI Nous, a été enregistrée le 17 septembre 2025.

Pinturault, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant M.

Lacaïle, juge des référés ; - les observations de Me Eizaga pour Mme A, qui reprend, pour l'essentiel, ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 11 octobre et le 8 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Peio Eizaga, demande au juge des référés,

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Proust, représentant l’association requérante, et de Me Eizaga, représentant la société Caryer AQ. Considérant ce qui suit : 1.

Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Gélas ; - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique ; - et les observations de Me Eizaga, représentant M.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant la SNC Villa Colette, de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lège-Cap Ferret, de Me Eizaga, représentant

A D et Mme C E, représentés par Me Eizaga, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite du président de la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon et

Bourdarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Daguerre, représentant les requérants, de Me Houppe, représentant la commune d’Andernos-les-Bains et de Me Eizaga, représentant les sociétés