Henri X... et la société ELC, défendeurs au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs aux purvois principal et incident invoquent chacun à l'appui de leur

le contenu des pièces complémentaires produites par l'Etat requérant, d'où il résultait sans ambiguïté la preuve qu'à la connaissance des autorités roumaines, le réseau de proxénétisme organisé par Elvis

Isabelle MALARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEES : SCCV [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] SELARL [P] [O] es qualité de mandataire judiciaire de la SCCV BASSE SAINT ELOI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elfi bail, dont le siège social est ..

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Eurelco, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Elco

[T] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Elvis, société civile immobilière, 3°/ à la société Malakoff, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], 4°/ à Mme

Déglise, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Eleis, de la SCP Richard, avocat de M.

Olivier X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Elco, Le Maestro, bâtiment 1, 110, place d'Acadie, Antigone, 34000 Montpellier, 3°/ de M.

[O] [P], domicilié [Adresse 8] (Royaume-Uni), 29°/ à la société Saint-Eloi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 30°/ à M.

Nord-Pas-de-Calais (l'URSSAF) a notifié à la société Eiffage Route Nord-Est (la société) une lettre d'observations, puis une mise en demeure, le 29 décembre 2016, concernant son établissement sis à Mont-Saint-Eloi

Nord-Pas-de-Calais (l'URSSAF) a notifié à la société Eiffage Route Nord-Est (la société) une lettre d'observations, puis une mise en demeure, le 29 décembre 2016, concernant son établissement sis à Mont-Saint-Eloi

Tahir Elçi, İmam Şahin, Sabahattin Acar, Baki Demırhan et M me Arzu Şahin dénonçaient un manquement à l’ancien article 25 de la Convention.

pourvoi formé par Mme [P] [E], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Elis

sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2005, qui a renvoyé Vasile X... et Elvis

La SARL MVL a ainsi adressé une lettre à la société ELCI le 27 juin 2013 lui notifiant qu'elle considérait qu'il y avait une rupture unilatérale du contrat du fait de la société ELCI.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Constructions Saint-Eloi

La société ELI Market n'a signé aucun des deux contrats.

/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 9], 10°/ à la société Constructions Saint-Eloi