suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 et 29 novembre 2021, 28 avril, 20 juin et 11 juillet 2022, et 14 août 2023, la société éolienne de la Louvetière, représentée par Me Elfassi

responsabilité limitée ABC Distribution, ledit mandataire demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Elfi

Par un mémoire, enregistré le 24 février 2023, la SARL Parc éolien du Pays à Part, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour de donner acte du désistement des requérants.

Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, la société Énergie Armançon, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'association une somme de

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2024, la société Gâtin'Eole Est, représentée par Me Elfassi, avocat, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire au sursis à statuer

la société DTM, dont le chef mécanicien avait, le 8 juin 1998, à la suite d'une avarie survenue en mer, démonté et remonté l'accouplement Spiroflex en plaçant la bague entre les deux accouplements élastiques

Thuasne qui est tant le fabricant que le distributeur de ces produits, a manifestement des activités différenciées et autonomes ; que, si l'activité de fabrication à partir de produits textiles ou élastiques

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, la SASU Centrale Solaire des Séquoias, représentée par Me Elfassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elfi bail, dont le siège social est ..

audit siège représenté par la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE, assisté de Me Raphaël ELFASSI

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier 2020 et 20 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Parc solaire du Séranon, représentée par Me Elfassi

Par des mémoires enregistrés le 7 avril 2020 et le 10 juin 2021, la société WP France 13, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de l'association

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 septembre 2020 et 4 juin 2021, la société Centrale photovoltaïque de Fouesnant, représentée par Me Elfassi, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, la société Cr'Eole, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801377 du 28 janvier 2021 ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, la société Centrale Solaire des Parrotias- H2air, représentée par Me Elfasi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

La SARL Boucherie Elfathe exploite un commerce de boucherie-charcuterie-traiteur dans des locaux au rez-de-chaussée situés à [Adresse 5].

Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2025 et le 6 mars 2026 sous le numéro 2503725, la société parc solaire de Bayol, représentée par Me Elfassi,

; elle ne permet pas à la production agricole d'être l'activité principale ; elle n'est pas irréversible ; Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, la SAS Socoa, représentée par Me Elfassi

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2022, la SAS Centrale photovoltaïque des Pierres Plantées, représentée par Me Elfassi, demande de prononcer à bref délai, en application des dispositions

financière et économique, 11 mars 2014, pourvoi n° 12-29.434), que la société Exten.s, titulaire du brevet européen EP 1383402 couvrant une semelle extensible transversalement au moyen d'un insert élastique