Elisabeth, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 31 janvier 2005, qui, dans l'information suivie sur leur plainte,

collision survenue entre le véhicule qu'il conduisait et celui conduit par Nolwenn X..., assurée auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF) ; que les ayants droit de Patrick Z..., Mme Corinne

. : Sur le moyen de cassation commun aux deux demandeurs, pris de la violation des articles 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des

sa décision à la censure" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Christophe X... a porté plainte et s'est constitué partie civile le 23 février 2005 contre Elisabeth

Le centre sportif Elizabeth, qui constitue un complexe sportif public, affecté à l'usage du public et aménagé à cette fin, fait partie du domaine public. 5.

sérieuse alors, selon le moyen : 1 ) que si l'insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute susceptible de justifier un licenciement disciplinaire, tel est en revanche le cas des négligences commises

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 2 novembre 1995, qui, pour violences avec usage d'une arme ayant entraîné une incapacité inférieure à 8 jours, l'a condamnée à

Y... et de la SARL Elizabeth Fleurs était une extension de la mission d'assistance et d'expertise confiée à M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

Z... à la publication de ses écrits dans l'encyclopédie; qu'au vu des éléments du dossier, la reproduction du graphisme litigieux résulte manifestement d'une erreur; qu'il incombait à Elisabeth Y..., en

Elisabeth, - de V... de Y... Christophe, - F... Guy, - G... Claude, - H... Claire, épouse E..., - I... de la Z... Marie-Béatrice, épouse LACOSTE, - JOUFFROY Adélaïde, - J...

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

DU mercredi 22 avril 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 novembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre eux pour infraction à la législation relative au service des pompes

MIHIĆ against Croatia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 12   November 2013 as a Committee composed of:   Elisabeth Steiner, President,   Linos-Alexandre Sicilianos

C., Déboute Monsieur Jean-Claude X... de ses autres demandes, Condamne l'Association Clinique Sainte Elizabeth aux entiers frais et dépens. ".

C Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Bastia du 23 septembre 2003 RG : 01/ 294 Elisabeth X... épouse Y...