Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
sur le siège en date du 29 AVRIL 2025 6ème Chambre DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 63] ME MEYNARD JEAN DIDIER [Localité 8] et par Me Elise
Source officielleTrib. de Commerce
69af0d6bcdc6046d47102a0e
1 avril 2025
1 avril 2025
2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bf3bcdc6046d47188c80
1 avril 2025
1 avril 2025
2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS
Source officielleSociale C salle 2
69005c1e2481d356bd17034e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ce qui aurait dû constituer un fait insignifiant a une nouvelle fois pris une tournure inappropriée par votre comportement.
Source officielle1re Chambre A
61609209db7ff645d856648b
17 septembre 2013
17 septembre 2013
APPELANTE Société AGENCE DE MARKETING APPLIQUEE Société Anonyme de droit belge au capital de 62.000 €, immatriculée auprès du Greffe du Tribunal de commerce de TOURNAI (Belgique) sous le numéro d'entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69af0c38cdc6046d4710110c
1 avril 2025
1 avril 2025
2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69af0c55cdc6046d4710195c
1 avril 2025
1 avril 2025
2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69af0e0fcdc6046d47103a95
1 avril 2025
1 avril 2025
2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69af0e6fcdc6046d47104018
1 avril 2025
1 avril 2025
2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69af2035cdc6046d47128e90
8 juillet 2025
8 juillet 2025
activités de la société Inscrit au RCS sous le numéro 897 506 168 RCS VIENNE FIXE provisoirement au 31 mai 2025 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur TOURNOIS
Source officielleChambre des Référés
68e019f374e929a9d8fa9bde
2 octobre 2025
2 octobre 2025
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : C147, Me Sophie TOURAILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cea
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Emmanuel X... a été embauché le 1er juillet 1971 en qualité d'opérateur-vérificateur de films, par la Société " Circuit Cinématographique Elize ", laquelle avait pour objet l'exploitation de salles de
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad9
1 juillet 2008
1 juillet 2008
à deux commandes pour deux concerts de musique : un camion régie pour la captation du concert du 14 décembre 2002 à MARSEILLE et un camion régie pour la captation du concert du 9 février 2003 salle Élysée
Source officielleTrib. de Commerce
69aef898cdc6046d470e6532
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 792 916 447 RCS [Localité 4] FIXE provisoirement au 20 janvier 2025 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur TOURNOIS Roger et
Source officielleTrib. de Commerce
69af0a3fcdc6046d470feb4f
8 avril 2025
8 avril 2025
commerce ; FIXE au 08/10/2025 l'expiration de la période d'observation FIXE provisoirement au 16 janvier 2025 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur TOURNOIS
Source officiellecomm
61372125cd580146773f15a1
23 janvier 1990
23 janvier 1990
, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de : 1°) Madame Eulalie U... veuve C..., demeurant à Nîmes (Gard), ..., 2°) Monsieur Roger Elie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100160
18 février 2009
18 février 2009
.. ; qu'en considérant que ce dernier au contraire produit l'attestation régulière en la forme et extrêmement circonstanciée émanant de Monsieur Marc K..., qui à l'époque des faits était affecté à l'Elysée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1129DEC004614106
29 novembre 2018
29 novembre 2018
FERRARA 28/06/1954 Acerra Massimo FERRARO 8 59303/11 23/08/2011 Sirena BENEDETTI 07/12/1948 Priverno Francesco PANDOLFI 9 61998/11 14/09/2011 Michelangelo MARCHISELLI 03/08/1950 Giovinazzo Pietro TOURNIER
Source officielleChambre des Référés
68e9544a3ea43407b910920f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147, Me Sophie TOURAILLE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100788
5 septembre 2018
5 septembre 2018
ce qui établissait son consentement à cette opération, enfin que la circonstance que le contrat ait été signé à [...] s'explique par la présence de l'assuré dans cette ville en avril 2008 pour le tournage
Source officiellePage 3 sur 10