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93 résultats pour « Elkel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d2d9ba5988459c4846b

Cassation

9 octobre 2003

9 octobre 2003

tend à favoriser l'indemnisation rapide des victimes d'accident de la circulation par voie transactionnelle sans priver pour autant celles-ci et les assureurs du droit à un procès équitable et en ce qu'ellel

Source officielle

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da1e5d80f0008c2e6c8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

dessaisit pas le juge, qui dans le cadre du contrôle de la mesure peut être saisi de toute difficulté et mettre fin à la mission de la médiatrice à la demande de cette dernière et/ou des parties, ou s'ellel

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615772

Admin. suprême

29 juin 1977

29 juin 1977

CONCERNANT L'ETAT REEL D'ANCIENNETE ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS, LESDITES DISPOSITIONS N'INTERDISENT PAS D'UTILISER, ENTRE AUTRES MOYENS D'APPRECIATION ET EN SE FONDANT SUR LES CONSTATATIONS FAITES, LES ELELEMENTS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0708DEC000872202

Admin. suprême

8 juillet 2004

8 juillet 2004

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s27622358 { width:198.36pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 8722/02 by Elke

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613728

Admin. suprême

10 décembre 1975

10 décembre 1975

L'EXISTENCE D'UNE DISPROPORTION MARQUEE ENTRE LE TRAIN DE VIE DE L'INTERESSE ET LES REVENUS QUE CELUI-CI A DECLARES ; CONSIDERANT QU'EN L'ESPECE, L'ADMINISTRATION AYANT FAIT CONNAITRE LES DIVERS ELELEMENTS

Source officielle
TJ

Jld

6866cfeed33109fd079af3e6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il est notamment relevé que la patiente est agitée, qu'elle tient des propos délirants, qu'elel refuse les soins et l'hospitalisation.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d946c432ce7d11a6c9f1

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

représentée par son conseil, Madame [I] [Z] sollicite du Tribunal qu'il annule la décision de refus de prise en charge de la commission de recours amiable de la Caisse du 14 décembre 2021 en faisant valoir qu’ellel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9385c

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Jérôme X... à la société Eurimmo, ayant pour objet l'achat du bien immobilier litigieux, ne pouvait engager le mandant, la réponse du 26 septembre 2014 à ce courriel par la société Eurimmo, même si ellel

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2302796_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Louise Eliel A et Naomi Matthieu A disposent pour leur part d'un visa long séjour " étudiant " et sont inscrites dans des cursus universitaires.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502606_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué méconnait l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013, dès lors qu'il appartiendra au préfet de démontrer qu'ellel a bénéficié des documents d'informations prévues

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210092

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

B... la somme de 65.718 euros en réparation de son préjudice économique qu'elel avait évalué à cette somme, après avoir pourtant relevé que l'Agent judiciaire de l'Etat était bien fondé à exercer son recours

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302315_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

d'une erreur manifeste et d'une erreur de droit en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'ellel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002975396

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

;        Application No. 29753/96                       by Elke

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919dc

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Il a travaillé aux fours ELKEM en qualité de manoeuvre tout d'abord de 1964 à décembre 1967 puis comme conducteur de TELPHERS de décembre 1967 à 1980, enfin aux fours DEMAG comme ouvrier de fusion " couleur

Source officielle
CA

Rétentions

64f6c4e0ed0253d969201cd8

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

En conséquence, l'autorité préfectorale a procédé à un examen suffisant de la situation individuelle de l'intéressé au regard des éléments dont elel disposait au moment où elle a pris la décision de placement

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66b5b1121eb0145eaea82f86

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Dès lors que les services de police lui ont demandé si ellel était victime de la traite des humains, c'est qu'ils disposaient d'éléments permettant de considérer qu'elle était victime de l'une de ces infractions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3212dcdc6046d47118014

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Pour justifier la compétence d'attribution du Tribunal de commerce, ellel expose que la SCI CERO est détenue par Monsieur [U] [G] et Monsieur [K] [E] lesquels sont également bénéficiaires effectifs des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604945_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Ellelle demande également, sur le même fondement, la suspension de l’exécution de la décision précitée de la même autorité du 2 février 2026, dans l’attente de l’issue du recours administratif qu’elle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203811_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre une somme de 900 euros à la charge de l'Etat à verser à Me Hmad, sous réserve qu'ellel renonce à percevoir la somme correspondant à la part

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d1f

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Autorise la SCP FONTAINE MACALUSO- JULLIEN, Avoués associés, à recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont elel

Source officielle