Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

: Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Elodie

Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, M. Cahart, conseillers, Mme Mouillard, M.

au titre de l'exercice clos en 2012, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, des rappels de taxe spéciale sur les huiles

Saint-Eloy de Gy, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 27 F-D Pourvoi n° P 20-17.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

d'éluder l'application de mesures de prohibition (les huiles contaminées ont été, par ce biais, exportées vers le Maroc sous couvert d'un certificat d'origine française alors même que 64 % de ces huiles

ETAIT LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL A UTILISE, DE MARS 1964 A JANVIER 1966, 113 000 LITRES D'HUILE LEGERE DE HOUILLE ET DE SOLVANT NAPHTA POUR ASSURER LA MARCHE DE SES VEHICULES AUTOMOBILES, ALORS QUE

Huglo, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP de Chaisemartin

barreau de Caen ET DÉFENDEUR(S) S.A.S. 14 COURTAGE AUTO dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Rémi PICHON, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 021, substitué par Me SAINT ELOI

Juin 1976 à [Localité 8] (HERAULT) [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne assisté de Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elodie

odeur d'huile brûlée se dégageant du carter et la présence de pâte à joint'; qu'une seconde analyse de l'huile alors prélevée a confirmé la forte présence de silicium, et une usure anormale en cours du

L'ARTICLE 411-1 ET 2-E DU CODE DES DOUANES REPRIME TOUTE INFRACTION AUX LOIS ET REGLEMENTS QUE L'ADMINISTRATION DES DOUANES EST CHARGEE D'APPLIQUER, LORSQUE CETTE IRREGULARITE A POUR BUT OU POUR RESULTAT D'ELUDER

Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.