Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lyon 838 436 111) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocats au barreau de LYON substituée par Me Volkan UYSAL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE

A, représenté par la SELARL Lexan Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités afférentes ; 3°) de mettre à la charge

Hirsch, avocate à Bruxelles. A.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE CAISSE ORGANIC prise en la personne de son directeur général Service des Participations Extérieures 06913 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX Représentée par Me Régis WAQUET (avocat

Localité 36]) * [Adresse 11] [Localité 37] [Adresse 12] [Localité 38] ([Localité 22]) * [Localité 39] ([Localité 15]) * LC Bike Dafy Moto [Localité 40] ([Localité 41]) * SARL Les [Localité 42] d'Elodie

X..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur général des douanes et droits indirects, du chef de l'agence de poursuites de la Direction nationale

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E0188 Rep/assistant : Me Serge MONEY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E0188 DEFENDERESSE [8], dont le siège social

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant: Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée

Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocat plaidant - barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : DIRECTION GENERALE DES

PATRIVAL 5, Cité Bauer 75014 PARIS représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me DISCHAMP-BOUVIER de la SCP VIGNANCOUR-DISCHAMP-BOUVIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

paritaire de PARIS RG n° 14/13116 APPELANT Monsieur [U] [X] Chez Madame [X] [X] [J] - [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] représenté par Me Michel REMBAULT, avocat

Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de EVRY RG n° 09/00668 APPELANTE SARL AUTO ECOLE DE CONDUITE DU MOULIN A VENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat

, avocat au barreau de LYON, avocat de [I] [W], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS [S] LA DECISION Attendu qu’il y a lieu d’ordonner la jonction des procédures enregistrées au greffe sous les numéros

, avocat au barreau de LYON, avocat de [H] [D], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS [K] LA DECISION Attendu qu’il y a lieu d’ordonner la jonction des procédures enregistrées au greffe sous les numéros

juridictionnelle de BORDEAUX) c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats