Emiş Ücel, M. Ahmet Duran Sayım, M mes Durdane Körüklü et Saniye Şen (Özel), M mes Ayşe Uyar, Emine Es, Cemile Demirezen, M. Mehmet Karakülahlı, [les héritiers de] M me Hatice Durmaz [à savoir MM.

[I] fait grief au jugement de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article L. 224-63 du code de la consommation que les protestations motivées émises par lettre recommandée dans le

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent l’URSSAF durant l’audience ont nécessairement la date de celle-ci.

ROBERT, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE Selon courrier recommandé expédié le 9 avril 2024, monsieur [K] [V] a formé opposition devant le Pôle social du tribunal judiciaire de Gap à une contrainte émise

employeur de facturer les clients au regard du travail accompli dans chacun des dossiers confiés, ses factures Uber et Autolib pour justifier de ses déplacements auprès des clients de son employeur et des emails

CARRE-GUILLOT de la SELARL [9] le àMaître Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA copie gratuite délivrée le à Maître Emilie CARRE-GUILLOT de la SELARL [9] le à Maître Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA

cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Emilie

code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, condamner Monsieur [S] [P] à payer à la société TRANSPORTS ENERGIES AVENIR SERVICES la somme de 9.558 euros au titre des factures émises

application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, le tribunal se réfère aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions émises

, soit un manque de 4 passages; qu'en l'état de ces allégations circonstanciées assorties de preuves objectives, la Cour d'appel ne pouvait débouter l'employeur en statuant à partir d'hypothèses émises

2012, la société Vilogia a résilié les contrats d'abonnement qu'elle avait souscrits pour l'alimentation de deux immeubles dont elle était propriétaire ; que, le 22 mars 2013, deux factures ont été émises

n'étaient pas réunies, en raison du défaut d'exigibilité des créances de la société Relais frais sur la société Colbert ; que, dans ces conditions, le paiement par la société Relais frais des factures émises

; (arrêt p. 18 et 19) ; "1 ) alors que, passé une durée de détention de trois ans, la liberté ne peut être refusée que pour des motifs pertinents et suffisants ; que les considérations générales émises

carrelage des terrasses de quatre bâtiments d'un ensemble immobilier lui appartenant ; que les travaux ont été réalisés du mois d'octobre 2008 au mois de juin 2009 ; que, des désordres étant apparus durant

notamment "il ne me paraît pas possible et de payer des frais de garde et le cas échéant des frais de location de conteneur" (courrier du 11 octobre 2005), ""en réalité, il semble que les factures émises

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER,

conseil d'administration entre la SA clinique Champeau et Dominique Y... organisant les conditions de son intervention en qualité d'avocate de cette société ; que la plupart des notes d'honoraires émises

sous-traitance conclus pour l'exécution de ce marché ; 3) les bons de commande conclus pour l'exécution de ce marché ; 4) les rapports d'avancement rédigés par le titulaire du marché ; 5) les factures émises