Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Maître Pierre-Emile

Vu la décision rendue le 14 juin 2010 par le tribunal de commerce de LYON ayant : - débouté madame Frédérique X... de l'ensemble de ses demandes, - condamné madame Frédérique X... à payer à la société

2025 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Sylvie MARECHAL JUGE CONSULAIRE : Yann CHALONO JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE GREFFIER : Pierre-Emile

L'AMIANTE [Adresse 6]) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Claus WIESEL de l'ASSOCIATION WIESEL CLAUS, ROTH STÉPHANIE ET LEPINAY EULALIE, avocat au barreau de COLMAR substitué par Maître Emilie

Emile X..., dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, débouté M. Emile X...de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme Y... aux entiers dépens.

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Maître Pierre-Emile

SARL ASSNET ASSISTANCE [Adresse 1] Représentée par Me Johanna AZINCOURT ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION [Adresse 2] Représentée par Me Emilie

contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 17/01963 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 31 Août 2021 Appelante : Madame [C] [O] DIVORCÉE [L], représentée par Me Frédérique

de [Localité 1] le 15 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [U] [D], représenté par Me Julie SCAVAZZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1982 Intimée : Madame [M] [C], représentée par Me Frédérique

COUCOURONNES le 04 Mars 2024 Appelant : Monsieur [I] [D], représenté par Me Karine LE BRETON, avocat au barreau de l'ESSONNE, toque: A373 Intimée : Madame [S] [X] [C] [M], représentée par Me Frédérique

Frédérique, X... Christian et Y... Viviane, épouse X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux des biens de leurs enfants mineurs Emilie et Antoine, X...

Par conclusions notifiées le 4 mars 2025, la SASU Chez Fred demande à la cour de : Débouter Mme [B] de l'intégralité de ses demandes ; Juger la SASU Chez Fred recevable et bien fondée en son appel

née le 25 Octobre 1943 à BOIS BERNAR (62320) ... 78160 MARLY LE ROI ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Emile D...

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Maître Pierre-Emile

Fred Grégoire Madame N... Josie Madame Q... épouse AP... AK... Monsieur R... Marius Delphin Madame R... épouse XR... ZT... ZK... ZH... Madame R... AX... Ida Madame XW...

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Maître Pierre-Emile

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Maître Pierre-Emile

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Maître Pierre-Emile

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Maître Pierre-Emile

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Maître Pierre-Emile