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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
66a1ea8bf87273063ab3f566
22 juillet 2024
22 juillet 2024
avocat au barreau de GUYANE INTIMES : Madame [J] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [I] [G] [Adresse 9] [Localité 6] Monsieur [Z] [G] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Emile
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93893
4 janvier 2017
4 janvier 2017
JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES (CAMIEG) Contentieux 11 rue de Rosny 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS Représentée par Mme Emilie
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed1762980a82f59d991ed
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Réponse du juge de la mise en état Aux termes de l’article 32 du code de procédure civile, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29c
22 juin 2011
22 juin 2011
L'expert expose d'ailleurs d'emblée dans sa présentation de la situation que M et Mme X...ont fait réaliser la rénovation complète de la salle d'eau en confiant la maîtrise d'oeuvre complète à Mme Z...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6789f8a3482fcecad732fedb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
(N° 21/01475) rendu le 06 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [P] [E] né le 11 février 1944 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Emilie
Source officielle1ère Chambre
69708b51cdc6046d4714a1f8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il manque un câble d'alimentation du tableau depuis le compteur Linky extérieur, -La finition en pied de goulotte n'a pas été effectué, -La fermeture de la goulotte à réaliser, -[Localité 4] ECS thermodynamique
Source officielleChambre Civile
687b268330e6dd8e1529bd2f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BOURSORAMA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emile ombaku TSHEFU de la SELAS SELAS TSHEFU ET ASSOCIES, avocat au barreau de GUYANE INTIMEE : Madame [W] [K] [Adresse 6] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938b9
11 janvier 2017
11 janvier 2017
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 novembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président et Madame GOILLOT
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03247_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Enfin, l’arrêté mentionne les suites données à la réserve et aux recommandations émises par le commissaire enquêteur.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02111_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B C, représenté par Me Goguelat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions, ainsi que des pénalités et intérêts de retard correspondants ; 3°
Source officielleChambre Civile
68e9e9e5bb2ead0a581fb05c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Patricia GOILLOT, Conseillère M.
Source officielleChambre Civile
66c4318c9b20f4eee56c0505
12 août 2024
12 août 2024
origine Juge de l'exécution de CAYENNE, décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/02147 APPELANTE : Madame [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emile
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd1
8 novembre 2017
8 novembre 2017
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2017 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f544
24 avril 2012
24 avril 2012
Lors de sa chute, Monsieur Jacques Y... était affairé à attacher des câbles électriques à l'aide de colson, le long d'une goulotte...
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9388f
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Conseiller, faisant fonction de président, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Président de Chambre Mme BESSONE, Conseiller, Mme GOILLOT
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2300140_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
concurrence d'un montant de 135 939 euros, soit parce qu'ils constituent des travaux d'entretien ou de réaménagement d'immobilisations déjà comptabilisées (notamment la modification de l'ancienne goulotte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201234_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
d'habitat AMSOM Habitat à lui verser une somme de 33 185, 05 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 mai 2021 ainsi que de leur capitalisation, au titre du règlement de factures émises
Source officielle6ème chambre
DTA_2109753_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A B C, représenté par Me Goguelat, demande au tribunal : 1°) la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93842
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Madame GOILLOT
Source officielleService de proximité
69865387cdc6046d4746b3a1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur cette question de l’indemnisation de la locataire par son assurance, la juridiction précisera d’emblée que s’il est effectivement avéré que Mme [L] [C] a perçu la somme de 1 659 euros le 19 juin 2020
Source officiellePage 3 sur 7