Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 232-1 et L. 232-8 du code de l'action sociale et des familles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 26 juin 2007, Léonne

Marcel, Emile, Benoit X..., demeurant à Compiègne (Oise), ..., 2°/ de Mme Bérangère, Louise X..., veuve A..., demeurant à Compiègne (Oise), ..., tous deux venant aux droits de leur soeur Mme Léonie

Joseph I..., demeurant ..., 12 / de Mme Odette I... épouse E..., demeurant Lycée Emile J..., Arc Meyranq, 13081 Aix-en-Provence, 13 / de M.

[U] [N] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [N] [Adresse 13] [Localité 1] représenté par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE M.

FELIX DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EMILE X... ET SES FILS, DONT ILS ETAIENT LES SEULS ASSOCIES, A, PAR ACTE DU 10 JANVIER 1948, CEDE SES PARTS SOCIALES A SON Y...

M. et Mme B sont propriétaires occupants d'une maison située à Bron, 17 rue Emile Vial, implantée sur la parcelle n° B 1794.

Louis SIMONET, demeurant 9, rue Emile-Jamais à Beaucaire (30300) ; - n° 91 073, présentés pour M.

D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon, E D, Caroline Hernoult, Essiena Jackie, Musau Alice Kabeya, Erma Kibido, Patricia Lahondes, Lucile Laurent, Juliana Leon

D'APPEL DE RENNES N° 24/213 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIXW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

Emilie Z... ... 75116 PARIS S.

Mme [L] [O] a interjeté appel de ce jugement le 1er juillet 2022 à l'encontre de la société Fondation Léonie Chaptal.

B..., représenté par Me Lessi, forme opposition à la contrainte émise le 5 décembre 2025 par la caisse d’allocations familiales des Alpes de Haute-Provence pour le recouvrement d’une somme de 3 426,88

comptes "en raison du caractère particulièrement ingénieux des infractions" dont la société était victime ; que la partie civile énumère une série de faits telles les factures de la SARL Equipmat BTP émises

française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillère de la mise en état, assistée de Léonie

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine LEON

Le discours était toutefois émaillé d'éléments délirants interprétatifs et imaginatifs. Il demeurait accessible à la réassurance.

D'APPEL DE RENNES N° 25-129 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAQ5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON