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66 résultats pour « Emma MOUILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75e0cdc6046d47c83ca0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08694 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5R7 MINUTE n° : 2026/218 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur [U] ROASCIO GREFFIER : Mme Emma

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00443

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

de travail ; l'employeur produit en outre des pièces qui montrent que, contrairement à ce que le salarié affirme, les postes vacants au sein de la société Chartis ont été pourvus, le terme « interim EMEA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b1c601f08318991915

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[R] était le nouveau directeur SE EMEA & APAC en ses lieu et place, alors qu'il n'a jamais été consulté et n'a jamais validé une telle modification.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01915

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

C'est une nébuleuse, aussi claire qu 'une perfusion au jus de raisin, de sociétés, de SCI, de biens meubles, un appartement, un immeuble peut-être... le tout évalué au doigt mouillé en 2016 à 20 millions

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

67f8088bcf40727a0043a306

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Pôle protection et proximité [Adresse 18] JUGEMENT EN DATE DU 10 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Emmy-Lou

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

660f94eaa40f8b0008cb729f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

H] [S] né le [Date naissance 1] 1973 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Christophe GRIS de la SELARL LEX & G, avocat au barreau de CHARENTE, substitué par Me Emma

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1776289-1876190

Admin. suprême

19 septembre 2006

19 septembre 2006

France (application no 13844/02) The applicants are: Ginette and Fernand Maupas, two French nationals who were born in 1950 and 1946 respectively and live in Molinet (France), and the association for the

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00143

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

de son état de santé ; qu'il produit aux débats : - son offre d'emploi dans laquelle apparaît une liste exhaustive de ses missions au sein de la société Chartis ; - un organigramme intitulé « Interim EMEA

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6348ff6363d497adffda3f5d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le 9 février 2017, le Groupe Parker ouvrait un plan de mobilité suite à la suppression des activités HTA sur le site de [Localité 6] et [Localité 5].

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6348ff6363d497adffda3f5f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le 9 février 2017, le Groupe Parker ouvrait un plan de mobilité suite à la suppression des activités HTA sur le site de [Localité 6] et [Localité 5].

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6348ff6463d497adffda3f61

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le 9 février 2017, le Groupe Parker ouvrait un plan de mobilité suite à la suppression des activités HTA sur le site de [Localité 5] et [Localité 4].

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6348ff6463d497adffda3f63

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le 9 février 2017, le Groupe Parker ouvrait un plan de mobilité suite à la suppression des activités HTA sur le site de [Localité 6] et [Localité 4].

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1774334-1860800

Admin. suprême

15 septembre 2006

15 septembre 2006

France (application no. 13844/02) The applicants are: Ginette and Fernand Maupas, two French nationals who were born in 1950 and 1946 respectively and live in Molinet (France), and the association for

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00710_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

signée du directeur de cabinet du ministre, relative aux mesures de prévention à adopter face aux dangers de l'amiante présente dans les pièces de rechange et les matériels, des instructions n° 102/DEF/EMM

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033897d7bbd863cae46e501

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Les autres pays de la zone Field EMEA ont subi également une baisse de leurs parts de marché en raison de la pression sur les prix par tes concurrents.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2805d6f7f678d495c6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

février 2020 tant en interne SOA Logistics qu'au niveau des sites et filiales du groupe 3M en France : - SOA Logistics - 3M Purification - 3M France - 3M Bricolage et Batiment - Capital Safety group EMEA

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CA

Chambre sociale 4-4

68de07111bc19e7640ea3d33

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[D],directeur juridique France de la société Rhodia Opérations, lui a demandé pour la tenue de la réunion de groupe ' Europe' L&C Emea meeting' des 7 et 8 juin 2018 de présenter pendant dix minutes en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00442

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

le PSE, homologué par la DIRECCTE et validé par les juridictions administratives, prévoit la suppression des postes de l'équipe "contrôle comptable et amélioration des processus (Accounting Controls EMEA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00050

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

En 2010 j'avais besoin que mon plan d'intéressement américain puisse être copié dans le système EMEA pour que je sois payé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c90993076

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

dans ses fonctions et intervenait en violation des dispositions légales et de l'article 37 de la convention collective nationale, que le poste de Head of distribution of structured financing deals for EMEA

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