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382 résultats pour « Emmanuel COSSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre 2e section

633e707af8faf13e2e973f1c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Emmanuel

Source officielle

Page 3 sur 20

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TJ

Chambre 1/Section 5

68e88b653ea43407b9fbb122

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C800 ET : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 3 [Localité 7] - [Localité 6] 1- SIS [Adresse 5], représenté par son syndic le Cabinet CPI dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e9e487154299c7318fb3a2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[M] SM, RCS de [Localité 6] n°815124292, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66fee095172da17169e9a8ed

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ICF LA SABLIERE, [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [W] [P], [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127cb98137c17478d2d4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

l’Immeuble sis [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société Magenta Gestion, dont le siège social est sis [Adresse 11] [Localité 28] représenté par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6789f3cbc2a5bdff970300a2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CPI, RCS de [Localité 11] n°493166086, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f80d47cf40727a0043bb7a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me COSSON ■ Charges de copropriété N° RG 24/03165 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H26 N° MINUTE : Assignation du :

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b150e2901d10fa38726

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CABINET CDSA [Adresse 4] [Localité 10] représentés par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS - #P0004 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a192555cdc6046d4753aba5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ICF [Adresse 2], RCS de [Localité 1] n°552022105, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel Cosson,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75b28b510604f5bc1d98

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

RCS de Pontoise sous le numéro B 439 166 086 C/O Société CPI [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Karine PARENT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0321 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8906866c0645d282ef

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Localité 6], représenté par son syndic dûment habilité, la SAS Cabinet CDSA SAS [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66103bbdc9ea95b316fdea88

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

LE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 6], représenté par son syndic LA SOCIETE CPI -SYNERGI, dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 8] représentée par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67212fb4d174fb458d852994

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AUBER OPTIC [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me COSSON Emmanuel, avocar au barreau de PARIS - C 880 ET DÉFENDEURS Monsieur [V] [F] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Ahmed SOLIMAN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb5bd33109fd079acf01

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT rendu le mardi 01 juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], dont le siège social est sis SAS Cabinet [Localité 5] GESTION - [Adresse 1] représentée par Maître COSSON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6031de72e4d3dab23909a0a0

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Le second rapport modifié mentionne en conclusion une inspection de «'la colonne B2 située face droite de l'entrée du bâtiment B2'», ce qui vise la colonne à droite de la porte d'entrée, donc la colonne

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742492b

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

FRANCAISE ET CHRETIENNE (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 14 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges X..., Emmanuel

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c4d4cdc6046d47e4cd07

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000012 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIOUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la société Fleurs de Coton, Coutras Composition du Tribunal

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042506276

Admin. suprême

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6698163bb60c111a421dcf39

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

COCOON 1, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel BONNEMAIN de la SELARL CABINET BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c1fe2545000831488c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

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