Emmanuel Y..., domicilié ... (Nord), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée SCPPM de la Cruppe, 2 / de M.

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre civile), au profit de la Chambre de commerce et d'industrie d'Amiens, dont le

CHARPENTE BOIS ET GOUBIE JP venant aux droits de la société GOUBIE SO TRA CO Pont Renon Prigonrieux 24130 LA FORCE Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société GOUBIE - SOTRACO 8

11/ 1033 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt six Novembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Emmanuel

Emmanuel X..., agissant en sa qualité de syndic au redressement judiciaire de la société Clinique de la Résidence du Parc, domicilié ..., a déclaré, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le

Emmanuel X..., agissant en sa qualité de syndic au redressement judiciaire de la société Clinique de la Résidence du Parc, domicilié ..., a déclaré, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le

Emmanuel K..., demeurant ... Fédération, Apt. 32, Bât. A, 27000 Evreux, 13°/ de M. Barry L..., demeurant ... Fédération, 27000 Evreux, 14°/ de M.

Emmanuel X..., mandataire administrateur, demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Leading, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

: Madame Nathalie X...née le 12 Décembre 1967 à BORDEAUX, de nationalité Française, architecte d'intérieur demeurant..., 19100 BRIVE LA GAILLARDE Demanderesse au référé, Représentée par Maître Emmanuel

La société requérante fait valoir que dans le cadre d'un bail signé avec le CHU de Guadeloupe pour la location d'un bâtiment sis Bretelle Salle d'Asile rue Emmanuel Varieux Lieu-Dit Petit-Pérou aux Abymes

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 juin, 19 juillet, 21 et 22 septembre 2023 la société IS Capital représentée par Me Frédéric Goulle demande à la Cour :

Baie-Mahault et de tout occupant de son chef, en la forme ordinaire et avec l'assistance du commissaire de police et de la force publique si besoin est, [des locaux dont elle est propriétaire, situés 4 rue Emmanuel

Emmanuel X..., agissant en sa qualité de syndic au redressement judiciaire de la société Clinique de la Résidence du Parc, domicilié ..., a déclaré, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le

Emmanuel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Emmanuel A..., pris en sa qualité de liquidateur de M.

Gouès, président, Mme Le Roux, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. La rapporteuse, Signé M.

Emmanuel Etienne, domicilié Le Mesnil Sigard, 50680 Saint-André-de-l'Epine, 29 / à M. Frédéric Gicquel, domicilié 9 rue Jean Monet, appartement 414, 14000 Caen, 30 / à M.

JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00858 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJNM ------------------------------- [O] [N] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - [O] [N] - Me Emmanuelle

APPELANTS Madame [D] [T] née le 11 Avril 1978 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Emmanuel DI MAURO de la SELAS DI MAURO EMMANUEL, avocat plaidant du barreau

MINUTE N° RG - N° RG 25/00441 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LASV la SELARL BLANC-TARDIVEL-[Localité 6] la SCPA CARLINI & ASSOCIES Me Morgan LE GOUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL