LGTT BTP [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuelle VIDOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 31/01/2022 DÉBATS : en application des dispositions

Sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 INTIMEES : Madame LA PROCUREURE GENERALE cour d'appel

L'INCIDENT : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE [Adresse 2] [Localité 16] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE

avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, substitué par Me Charlotte DECLERCQ de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Madame Jacqueline Y...né le 05 mai 1927 à GONESSE

THE ART FACTORY LLC Représentée par Monsieur [P] [R], domiciliés chez leur avocat, Maître Emmanuel MARSIGNY [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Emmanuel MARSIGNY de l'AARPI MARSIGNY

débats à l’audience du 25 février 2025 et lors du prononcé ENTRE : Mutuelle SMABTP, en qualité d’assureur de la société [Adresse 15] dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Emmanuelle

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

PRO ELEC 12 RUE BLAISES CENDRARS 95140 GARGES LES GONESSE non représentée S.E.L.A.R.L.

* La facture n°127640948-0004 du 15 avril 2024 d'un montant de 2.268,41 € : Cette facture porte sur la location d'une minipelle et de godets, en sus du carburant.

barreau de VERSAILLES Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Emmanuel

délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Emmanuelle

LECO FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit au siège social sis : ZAC les Doucettes BP 74 95144 GARGES LES GONESSE représentée par Me Latifa BENAHJI, avocat

CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2024 AFFAIRE N° RG 21/01458 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U5II N° de MINUTE : 24/00447 Chambre 6/Section 5 SCCV VILLA EIFFEL [Adresse 2] [Localité 33] représentée par Maître Emmanuelle

E..., héritière de son père, Pierre Daniel E..., décédé à L'Ile Saint-Martin le 21 janvier 1861, 12°) Mademoiselle Bernadette XE..., demeurant ... à Tremblay-les-Gonesse (Seine-Saint-Denis), 13°)

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Nicolas LARRAT Me Ghislain GOSSET

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel D'aquitaine [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Emilie Cheval, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me Jean-Philippe Gosset

Immatriculée au rcs de Brest sous le numéro 300 220 654 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELARLU BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque D 1119 Assistée de Me Emmanuel

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme Delphine OLLMANN

, venant aux droits de la société SIAP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 8] représentée par Maître Valérie GUYOT, loco Maître Emmanuelle