Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public - et les observations de Me Emmanuel Gonnet représentant la SCI du château de Silleron et M.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Emmanuel Gonnet, représentant la SCI du château de Silleron et M.

Y... a été frontal, le véhicule conduit par le victime étant venu s'encastrer dans le tracteur, sous le godet situé l'avant, que le point de choc se situe dans le couloir de circulation opposé à celui

352J-W-B7H-C3LCZ N° : /MM Assignation du : 24 Novembre 2023 N° Init : 22/57156 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Emmanuelle

Article 2 : Les demandes présentées par les communes de Dammartin-en-Goële et de Garges-Lès-Gonesse devant le tribunal administratif de Paris sont rejetées.

Le déféré a été communiqué à la commune de Garges-lès-Gonesse (95) et aux délégués élus qui n'ont pas produit de mémoire.

des syndicats autonome des activités des déchets et nettoiement, dont le siège est [...]                                    , contre le jugement rendu le 30 août 2016 par le tribunal d'instance de Gonesse

Les trois godets ont, quant à eux, fait l'objet d'une refacturation suivant le minimum contractuel à hauteur de 500 € HT chacun.

de la commune d'Arnouville et de la commune de Garges-lès-Gonesse ; 1.

JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 16/09551 - N° Portalis DB3Q-W-B7A-LDU7 NAC : 62B FE-CCC délivrées le :________ à : Maître Sandrine PRISO, Maître Emmanuelle

La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par la SAS, [Adresse 1],, [Adresse 2], représentée par Madame GOYET Anne-Marie, présidente.

N° RG 23/56991 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YC6 N° : 1 Assignation du : 15 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Emmanuelle

représenté par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE Madame Cécile, Catherine Z...

de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 - INTIMEES Société LES ATELIERS COULOMBS Ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne

la Cour de Cassation du 14 novembre 2006 APPELANT : Mme Catherine X...épouse Y... ... 71600 PARAY LE MONIAL Régulièrement convoquée, non comparante à l'audience Son conseil, Me Fabrice-Emmanuel

AXA FRANCE IARD Formule exécutoire le : à : Me Eric GODET-REGNIER Me Jean-emmanuel ROBERT Me LABCIR Me MFENJOU Me BRONQUARD Me DELVINCOURT Me CREUSAT Me JACQUEMET

Ordonnance rendue le 27 Juin 2013 par le Président du TGI de NANTERRE N° RG : 13/01522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Emmanuel

[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle

Diffusion étant alors à jour du payement des loyers ; Que, se prévalant d'un nouvel arriéré de loyers, la société Gonesse Holding a saisi M.

13/15 AVENUE PIERRE KOENIG [Localité 4], représenté par son syndic, le Cabinet CPI, C/ [B] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE