LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Emmanuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section

Le 28 octobre 2025, la SARL CHENAIS ENERGIE VANNES a interjeté appel de la décision du JEX de Vannes du 5 août 2025.

VANNES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocatassisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Mademoiselle Marine E... 1 rue Billault 56000 VANNES représentée par

Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ22 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

Emmanuel XV..., demeurant Beauregard, Chemin Baronne, 06110 Le Cannet, 43°/ de M. Jean XV..., demeurant Le Berlis, ..., 44°/ de M. Pierre XV..., demeurant ..., 45°/ de M.

Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 22/01014 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAKP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle

[W] prise en la personne de Me [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société EXTREME JET [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, Postulant

[K] [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle WACONGNE Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 04 Avril 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ

saisine : 10 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Décision attaquée : n° 16/17911 rendue par le TJ hors JAF, JEX

HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6ZX Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX

Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : n° 20/02431 rendue par le Tribunal judiciaire hors JAF, JEX

la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, assistée par Me Catherine LECLERCQ de la SELARL CATHERINE LECLERCQ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0153, substituée par Me Emmanuel

C... ont demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise de prononcer la décharge de l’amende infligée à la SARL Emmanuelle Rénovation sur le fondement de l’article 1759 du code général des impôts

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ35 Minute : 24/00111 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel

La résiliation du bail, acquise par le jeu de la clause résolutoire, ne peut donc qu’être constatée.

DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/01365 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXOM Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX