Emmanuel X... et de ses sociétés et de celui de M.

LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle BOUTIE, Conseillère à la cour d'appel de Douai

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 décembre 2009 du maire de Lagny-sur-Marne la plaçant

la 1ère chambre du tribunal administratif de Lille a déclaré irrecevable sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du président du Centre communal d'action sociale de Dunkerque du 12 mai 2009 la plaçant

JS SERVICES exerçant sous le nom commercial GREEN PLANET, prise en la personne de son représentant légal 19, rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 18/01446 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RWZN PROCÈS-VERBAL Le mardi 24 juillet 2018, à 13 h 51, devant Nous, Emmanuelle DESVALOIS,

[I] avait dû monter sur sa table d'emballage, vous l'avez raillé en lui plaçant un manche à balai entre les cuisses.

LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent représenté par Me ISCEN Elif, cabinet CENTAURE, PARIS M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle BOUTIE,

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me ISCEN Elif, cabinet CENTAURE, [Localité 2] M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle

arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Emmanuelle BOUTIÉ, Conseillère

DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/05936 N° Portalis DBX6-W-B7G-WTGP N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [I] C/ [Y] [22] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle

Présidente Madame Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère Madame Sophie DARBOIS, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Marie-Thérèse FEYDEAU Greffier, lors des débats : Madame Emmanuelle

Me X...Pierre-Paul Agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL D Menuiserie ... 20289 BASTIA CEDEX assisté de Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Emmanuelle

[N] demande que la Sarl Planète Air soit déboutée de l'ensemble de ses prétentions.

.-59268 ABANCOURT représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Mademoiselle Emmanuelle Z...

B...à fin d'annulation de l'arrêté n° 53-10 du 17 juin 2010 le plaçant en disponibilité d'office, a annulé l'arrêté n° 52-10 du 17 juin 2010 fixant au 20 juin 2010 le terme de son congé de maladie ; 2°

2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle

12/ 00462 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 12/ 1437) Saisine de la cour : 15 Novembre 2012 APPELANT Mme Emmanuelle

Gilbert X..., de Mmes Joséphine et Julia X... et de la société Anémone, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mmes Catherine et Emmanuelle X... et de M.