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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
668e2577fcf93851fdd64883
9 juillet 2024
[Y] et Mme [K] en leur action en annulation de la vente de la maison d'habitation, - rejeté l'intégralité de leurs demandes, - condamné M.
Référé président
67082a4089f19e8c50fa4119
10 octobre 2024
L’avis d’un technicien du bâtiment permettra d’aider à résoudre le litige et d’éclairer le tribunal s’il est saisi d’une demande.
Cour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d71
20 janvier 2016
José Rui Z...
6253cdc0bd3db21cbdd945ff
8 juillet 2019
représenté par Me Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Eric DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur H... I... [...]
68ded2f86af9fd1f8095c284
2 octobre 2025
RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES S.A.S.
Contentieux général Proxi
679aa447e9a46d1f5a769b66
13 janvier 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
7eme chambre-Proc orales
67f427f74e0040aa37360999
1 avril 2025
[P] [G] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS AU PRINCIPAL, DEMANDEURS A L'OPPOSITION : Monsieur [Z] [X] [Adresse
4ème Chambre
5fd938fe4415271dfa39cabf
30 avril 2020
10] venant aux droits de la société VILLA D'EPIDAURE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Emmanuel RUBI de la SELARL
Pôle 2 - Chambre 7
615e0e22c25a97f0381f528b
26 février 2014
Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/05965 APPELANTS Monsieur [Q] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Emmanuel
Chambre 08
69f21676cdc6046d47f8e8ef
28 octobre 2025
A l'appui de ses demandes, le demandeur produit les pièces suivantes : 1. Extrait K-Bis de la société [Localité 2] NORD EXPRESS 2. Contrat de location longue durée 3.
JEX
6a0cdd69cdc6046d473d7987
18 mai 2026
Sur les demandes reconventionnelles.
1ère Chambre civile
627ca6864781dc057dee7938
10 mai 2022
au barreau de BEAUVAIS Plaidant par Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES APPELANTES ET S.A.
66162be999851e0008f1e786
9 avril 2024
l'ordonnance de référé sauf en ce qu'elle a rejeté leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour laquelle ils demandent l'infirmation, - débouter M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02528
22 novembre 2017
Rui Manuel Valerio SS..., domicilié [...], 53°/ à M. BBBB..., omicilié [...], 54°/ à M.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges.
68ded3036af9fd1f8095c477
SNC LAVALIN INTERNATIONAL (RCS CRETEIL N°388054819), dont le siège social est sis [Adresse 10] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES DÉFENDEURS D'AUTRE
Pôle 1 - Chambre 5
688311224d9076bf079c224f
24 juillet 2025
11] - PAYS-BAS Représentés par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocat plaidant au barreau de NANTES
66feefc3172da17169eb3548
3 octobre 2024
RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.
4ème chambre
69d56272cdc6046d47714f65
7 avril 2026
D’UNE PART ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAP ARMOR Immatriculée au RCS de NANTES sous le n°786 054 445, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI
Pôle 6 - Chambre 5
603279956c6a03ad93284a5a
25 janvier 2018
Lors de l'audience du 30 novembre 2017, Monsieur [B] demande la confirmation du jugement en ce qui concerne les condamnations prononcées, son infirmation en ce qu'il l'a débouté de ses autres demandes
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