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66 résultats pour « Emmanuel RUBI DEMANDEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

668e2577fcf93851fdd64883

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[Y] et Mme [K] en leur action en annulation de la vente de la maison d'habitation, - rejeté l'intégralité de leurs demandes, - condamné M.

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4119

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L’avis d’un technicien du bâtiment permettra d’aider à résoudre le litige et d’éclairer le tribunal s’il est saisi d’une demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d71

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

José Rui Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd945ff

Appel

8 juillet 2019

8 juillet 2019

représenté par Me Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Eric DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur H... I... [...]

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f86af9fd1f8095c284

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa447e9a46d1f5a769b66

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f74e0040aa37360999

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[P] [G] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS AU PRINCIPAL, DEMANDEURS A L'OPPOSITION : Monsieur [Z] [X] [Adresse

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd938fe4415271dfa39cabf

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

10] venant aux droits de la société VILLA D'EPIDAURE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Emmanuel RUBI de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

615e0e22c25a97f0381f528b

Appel

26 février 2014

26 février 2014

Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/05965 APPELANTS Monsieur [Q] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Emmanuel

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f21676cdc6046d47f8e8ef

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A l'appui de ses demandes, le demandeur produit les pièces suivantes : 1. Extrait K-Bis de la société [Localité 2] NORD EXPRESS 2. Contrat de location longue durée 3.

Source officielle
TJ

JEX

6a0cdd69cdc6046d473d7987

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur les demandes reconventionnelles.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

627ca6864781dc057dee7938

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

au barreau de BEAUVAIS Plaidant par Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES APPELANTES ET S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be999851e0008f1e786

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

l'ordonnance de référé sauf en ce qu'elle a rejeté leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour laquelle ils demandent l'infirmation, - débouter M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02528

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Rui Manuel Valerio SS..., domicilié [...], 53°/ à M. BBBB..., omicilié [...],                                                   54°/ à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3036af9fd1f8095c477

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SNC LAVALIN INTERNATIONAL (RCS CRETEIL N°388054819), dont le siège social est sis [Adresse 10] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES DÉFENDEURS D'AUTRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

688311224d9076bf079c224f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

11] - PAYS-BAS Représentés par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocat plaidant au barreau de NANTES

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb3548

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d56272cdc6046d47714f65

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

D’UNE PART ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAP ARMOR Immatriculée au RCS de NANTES sous le n°786 054 445, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603279956c6a03ad93284a5a

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Lors de l'audience du 30 novembre 2017, Monsieur [B] demande la confirmation du jugement en ce qui concerne les condamnations prononcées, son infirmation en ce qu'il l'a débouté de ses autres demandes

Source officielle

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