Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

PAR CES MOTIFS : Sur la demande principale : Infirme l'ordonnance du 26 juillet 2011 en toutes ses dispositions.

Le ministère public fait notifier la déclaration d'appel, immédiatement et par tout moyen, à l'autorité administrative, à l'étranger et, le cas échéant, à son avocat, qui en accusent réception.

APPELANTS SCI TOUR ARIANE, représentée par son gérant en exercice, Monsieur Dominique X...domicilié le Boy du Roy, ..., 06. 690 TOURRETTE LEVENS, demeurant .... 300 NICE représentée par la SCP LATIL

Emmanuel C..., - M. Jean-Yves D..., - M.

Emmanuel de X... au Bourg, à Anzely (58480), représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE DRAINAGE, D'ASSAINISSEMENT ET D'IRRIGATION DE LA NIEVRE demande au Conseil

Représentée par Maître Emmanuelle LEUDET, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Maître Laurie QUINSON, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE et au MINISTERE PUBLIC

Laurent Touvet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mlle A et de Me Luc-Thaler, avocat de la commune des Angles, - les conclusions de M.

GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Elisabeth Y... ... 44100 NANTES Appelante, représentée par Me Emmanuelle

[J] [Y] et Mme [R] [Y], selon laquelle les toilettes fonctionnaient bien est également inopérante à remettre en cause les constatations des agents de Suez et de l'huissier de justice.

Y... ; que Emmanuel Y... ne saurait lier cette réévaluation du fermage au paiement de l'indemnisation des améliorations qu'il a apportées au fonds, alors que cette indemnisation ne peut se faire qu'en

Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Emmanuel Y... pour y développer une activité de "paintball zone" ; que M. Serge Y... s'est porté caution solidaire de son fils ; que son locataire lui ayant restitué les clés, M.

Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mlle X, - les conclusions de M.

Laurent Touvet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

J'ai eu 60 point de soutures, ici ce sont des toilettes turques et je ne peux pas y aller. Car je ne peux pas me baisser sinon les points de souturres sauteront.

Emmanuel, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section : - le premier, en date du 27 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée