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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
6968c267cdc6046d4760bc89
14 janvier 2026
CHANGEMENT D'EXPERT Grosse délivrée le 14/01/2026 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Paul TROUETTE Me Marie SAINT GENIEST Me Damien DE LAFORCADE Me Emmanuelle
4ème Chambre Section 3
66fb911339036b39a0de81ab
25 janvier 2024
substituant Me Anne PONTACQ de la SCP DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER, avocate au barreau D'ARIEGE INTIME Monsieur [R] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté à l'audience par Me Emmanuelle
JAF Cab 10
69d99551cdc6046d47d3c60b
10 avril 2026
18 Février 2026, a prononcé le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Mme [B] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
678ad9da5289c7662ca3403b
9 janvier 2025
SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE Débiteur saisi Madame [O] [V] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 11] (HAUTE GARONNE) demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Emmanuelle
67eefeeab848dd6814c67946
3 avril 2025
procédure CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEES immatriculée au RCS d’[Localité 11] sous le n° 444 953 830 dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par : - Maître Emmanuelle
1ere Chambre Section 2
65336b71bb40ec8318f31e55
20 octobre 2023
TACHON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [D] [W], demeurant [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat
67ee176951255e24994fc3bf
2 avril 2025
INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Laure LAGORCE-BILLIAUD Me Emmanuelle
66fb911339036b39a0de81ad
substituant Me Anne PONTACQ de la SCP DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER, avocate au barreau D'ARIEGE INTIME Monsieur [F] [U] LES OMBRAGES [Adresse 4] [Localité 2] représenté à l'audience par Me Emmanuelle
66fb911239036b39a0de81a7
substituant Me Anne PONTACQ de la SCP DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER, avocate au barreau D'ARIEGE INTIME Monsieur [W] [G] LES OMBRAGES [Adresse 3] [Localité 1] représenté à l'audience par Me Emmanuelle
66fb911239036b39a0de81a9
substituant Me Anne PONTACQ de la SCP DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER, avocate au barreau D'ARIEGE INTIME Monsieur [E] [K] LES OMBRAGES [Adresse 4] [Localité 2] représenté à l'audience par Me Emmanuelle
2ème chambre
695dfd4b75782d5f060b7162
6 janvier 2026
[S] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Emmanuelle ASTIE Me Simon COHEN Me Laurianne ROCHEVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
6971c707cdc6046d47345716
21 janvier 2026
DÉBOUTER RMEE DU 09-04-2026 Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Eric-gilbert LANEELLE Me Pierre JOURDON Me Carmen COUDRIER Me Alexandre DUCH Me Emmanuelle
6707704881e733ee26983101
9 octobre 2024
RIEU [J] [C] [U] [B] C/ [X] [R] [Z] [Y] épouse [R] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me [X] LERIDON Me Emmanuelle ASTIE REPUBLIQUE FRANCAISE
4eme Chambre Section 2
6867638ca9510a2e90cf24f8
3 juillet 2025
RANDAZZO SECTION COMMERCE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle ASTIE - Me Pascale BENHAMOU REPUBLIQUE
6811aeae81f47e994feb2653
29 avril 2025
Tribunal de proximité de MURET ( 1123000165) Mme LAFITE Société INVESTCAPITAL LTD C/ [M] [B] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me ASTIE
5fd918c31a983db46467ae5c
10 juin 2020
[Z], ès qualités, sans avocat constitué SA COFIDIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE assistée
POLE CIVIL - Fil 6
697964bacdc6046d47ec634f
9 janvier 2026
CAISSE REGIONALE AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, RCS [Localité 6] 444 953 830., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocats postulant
64a660aebbd03a05db9654ab
5 juillet 2023
LILLE METROPOLE sous le numéro 325 307 106 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Xavier HELAIN de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau D'ESSONNE Représentée par Me Emmanuelle
3ème chambre
68f31ef947bd0e19a239d44d
17 octobre 2025
FRANCE FLUIDES [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE par Me Diane TRICOIRE, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX INTERVENANT [Localité
Référés
675a12c83bace64ddb46b8d7
4 octobre 2024
GARAGE VINHAS AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à
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