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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
67f8a23c40b8f5486fedd973
10 avril 2025
DESISTEMENT PARTIEL grosse délivrée le 10/04/2025 à Me Gilles SOREL Me Isabelle CANDELIER Me Emmanuelle
3ème chambre
671894c0d8ceca1cd701932a
22 octobre 2024
SERDAN, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [F] [W] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jessica
677f661ae034c1f8dc458833
8 janvier 2025
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02688 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM5J - 3ème chambre Affaire : [T] [J] Représenté par Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat au
2ème chambre
6711fb007603bf88a1884c19
17 octobre 2024
CREDIT LOGEMENT Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant[Adresse 2]l - [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de
66fce4078d6ea26f688da9af
1 octobre 2024
EGIDE AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle ASTIE - Me Regis DEGIOANNI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
66fce4078d6ea26f688da9b3
EGIDE AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle ASTIE - Me Regis DEGIOANNI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
66fce4078d6ea26f688da9b5
66fce4078d6ea26f688da9b7
6799c4265331f58c9ee86edc
28 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE OCCITANE Société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE - SOCAMA OCCITANE - Non lieu à interprétation Grosse délivrée le à Me Emmanuelle
66fce4078d6ea26f688da9b1
EGIDE AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle ASTIE - Me Regis DEGIOANNI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
6785fd9de1c1941b1ee98047
13 janvier 2025
PORSCHE AG Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] ALLEMAGNE Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant au barreau de
68df58985835300816d8159c
2 octobre 2025
VOLKSWAGEN GROUP FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant
Sixieme Chambre
6a191f83cdc6046d47529625
22 mai 2026
REQUÉRANTE Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante et non représentée DEFENDERESSE Madame [H] [J] [A] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle
68e9e47b154299c7318fb2a2
9 octobre 2025
GROUPAMA D'OC Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat au barreau
6704cb8f2f5f3246ff3816da
25 avril 2024
état, assisté de N.DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [P] [K] née [N] Demeurant [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Emmanuelle
POLE CIVIL - Fil 1
67f445464e0040aa37366058
7 avril 2025
TROX FRANCE, RCS [Localité 6] 642 002 398, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 332, et par Maître
671894bfd8ceca1cd7019318
[F] [P] [M] [S] C/ [G] [V] [B] [A] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Colette FALQUET Me Bernard DE LAMY Me Emmanuelle
67932e4f20da87ff5e01137f
23 janvier 2025
avocat au barreau de TOULOUSE Société BANCO DE SABADELL Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 6] ESPAGNE Représentée par Me Emmanuelle
68f07bf58df3795388ea996c
15 octobre 2025
MICHEL INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 15/10/2025 à Me Emmanuelle ASTIE Me [Localité
67908996a212a19f662df628
21 janvier 2025
personne de son président [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud CLARAC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle
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