[G] [O] , au CRA d'[Localité 2], dernière adresse connue en France Me Wiyao Kao, avocat au barreau du Val-de-Marne, copie remise en main propre contre récépissé Me Emmanuelle Larmanjat, avocat au barreau

Monsieur [U] [O] [P] [R] né le 30 Septembre 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [M] épouse [R] née le 14 Juin 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Emmanuelle

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Emmanuelle BOUTIÉ, Conseillère

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Ordonnance reputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 N° 2022/0682 Rôle N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWU7 Copie

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/02011 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGXD Décision déférée ordonnance rendue le 18 JUILLET 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Emmanuelle

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.”

00081 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7Z Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7Z N° de minute : 26/00211 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie

L'examen de la copie du registre permet notamment au juge de vérifier l'heure d'arrivée au centre.

MMA IARD --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL BRG - 206 Me Mathilde LANNEAU-SEBERT - 88 dossier copie électronique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 Copie SELARL ASPERTI-DUHAMEL TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/07955 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYHZ Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Une copie du certificat est remise en main propre aux parents ou au représentant légal ".

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N°2026/219 Rôle N° RG 24/06149 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNATE [M] [Y] C/ Organisme CPAM 13 Copie

A a quitté le territoire français mais y est revenu après avoir été informé de la levée de son interdiction de séjour.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle BOUTIE, Conseillère à la cour d'appel de Douai

Reçu copie et pris connaissance le à (heure) : - M.

RE F E R E N° Du 12 juin 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYXR 54G c par le RPVA le à Me Marc-olivier HUCHET, Me Vincent LAHALLE, Me Vianney LEY, Me Emmanuel PELTIER - copie

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle BOUTIE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e)