Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

44 Rôle N° RG 25/02742 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPNF [T] [I] [V] [A] [H] [W] [F] [C] [H] C/ [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel

représentée par Me Jean-Louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE, et assistée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame [G] [W] représentée par Me Emmanuelle

2015372 - Représentant : Me Zakaria LAOUANI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [P] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] (ETATS-UNIS) Représentant : Me Emmanuel

Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2013F02620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuel

Jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3 No Section : 0 No RG : 11F00823 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

BATIF 83 Compagnie d'assurance COMPAGNIE D'ASSURANCE GAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Jean Luc BOUCHARD Me Christophe VINOLO Me Chrystelle

CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : LA MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualités audit siège Les Paluds

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Gilles PACAUD, Président de la Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère rapporteur Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

LA CORREZE, SA ISELECTION NICE, SA AXA FRANCE VIE VENANT AUX DROITS DE LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD SA paiement indemnité d'assurance Grosse délivrée à Me DUDOGNON, Me PECAUD, Me DELPUECH, Me PASTAUD

[Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste CHAREYRE Me Pierre-yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à

représenté par Me Philippe GRIMAUD de la SCP GRIMAUD PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Noémie BABIN, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement rendu le 06 OCTOBRE 2008 par le TRIBUNAL

Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

PORTUGAL Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 20140380 - Représentant : Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier

oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Emmanuel

[Adresse 1] [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-laurent SIDER Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

17 janvier 1942 à [Localité 11] (Maroc), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Géraldine PUCHOL de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Emmanuel