Par avenant à son contrat de travail en date du 7 novembre 2007, Emmanuelle A... a été promue chef de rayon.

Jacques XB..., El BEKTAOUI, Emmanuel U..., à Mme veuve Emile XC..., à MM.

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.

en date du 24 septembre 2021 suivant déclaration d'appel du 26 Octobre 2021 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur [L] [U] né le 02 Avril 1987 à SAINT MARTIN D'HERES (38400) 2, rue Raymond

C/ Mme Claude, Francine, Raymonde Y..., M. Patrick Z... R. J/ E.

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 NOVEMBRE 2020 Appel d'un Jugement (N° R.G. 14/00674) rendu

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Z... rapporte que trois personnes auraient été présentes auprès de Emmanuel A..., selon les dires de son employeur qui, ultérieurement, n'a fait état que de la présence d'une personne identifiée comme

LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été

RAYMOND BT..., M. MARC ZE..., M. EMILE ZV..., M. RAYMOND AB..., MLLE MARIE-PAULE AC..., MME MARIE AO..., MME MARIE-THERESE AT..., MME PIERETTE BC..., MME CHRISTIANE BM..., M.

Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde

OTH SUD OUEST Emmanuel Y...

WACONGNE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

N° RG 23/58117 - N° Portalis 352J-W-B7H-C254Q N° : 4-CB Assignation du : 24 octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 avril 2024 par Emmanuelle

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Jeannine Z..., demeurant ... à Sainte-Savine (Aube), 2 ) Mlle Emmanuelle

Raymond MIQUEL * JUGE : M. Stéphane RODELLA Qui en ont délibéré.

Raymond MIQUEL * JUGE : M. Stéphane RODELLA Qui en ont délibéré.

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 8 OCTOBRE 2024 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 23/00937) rendue par le