A... à intégrer les fonctionnalités de SIVO, préférant privilégier son ancien périmètre mais encore que le salarié « doit s'améliorer dans sa communication écrite et orale (...) être plus concis et aller

[J] concède enfin avoir utilisé son véhicule professionnel et la carte de carburant le 15 mars 2019 pour un montant de 30,41 euros afin d'aller chercher son fils en droit de visite que son ex-compagne

) d’annuler l’ordonnance du 3 mars 2025 ; 2°) à titre principal, d’annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de concession du service public de la gestion du service d’eau potable conclu

Le prix de cession, fixé à 900 000 €, est assorti d'un complément de 100 000 € qui est dû seulement si le chiffre d'affaires réalisé en 2023 au titre des contrats conclus avec le principal client, ci-après

résiliation du bail aux torts et griefs de Monsieur [M] [V] et Madame [C] [L], - ordonner l’expulsion de Monsieur [M] [V] et de Madame [C] [L] et de tous occupants de leur chef avec si nécessaire le concours

Par un arrêté préfectoral du 28 octobre 1971, la commune d'Antibes s'était vue confier, par l'Etat, la concession du Port Vauban.

H... en exécution forcée de la convention de portage qui, selon eux, avait été conclue et en paiement de dommages-intérêts. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. M.

Elle peut être, en tout ou partie, concédée en location-gérance à une société.

comme le prévoit l’article L. 1121-1 du code de la commande publique ; - cette absence de risque réel rend le recours à la concession impossible et induit inévitablement une requalification du contrat conclu

Exposé du litige : L'État, propriétaire d'un tènement immobilier formant à Vichy la Galerie de la Source de l'Hôpital, aussi dénommée « Fer à Cheval », a concédé l'exploitation de ce tènement, parmi

Exposé du litige : L'État, propriétaire d'un tènement immobilier formant à Vichy la Galerie de la Source de l'Hôpital, aussi dénommée Galerie des Sources ou « Fer à Cheval », a concédé l'exploitation

Exposé du litige : L'État, propriétaire d'un tènement immobilier formant à [Localité 10] la [Adresse 7], aussi dénommée « [Adresse 6] », a concédé l'exploitation de ce tènement, parmi d'autres biens

le nombre de suppressions d'emploi et les catégories professionnelles concernées, et les modalités de mise en œuvre des mesures de formation, d'adaptation et de reclassement et, lorsqu'un accord est conclu

Le contrat était conclu pour une durée indéterminée, chacune des parties pouvant y mettre fin à tout moment sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois.

Mme [M] sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a procédé à la vérification de l'écriture et a conclu à l'authenticité de ce document « attestation employeur » daté du 26 septembre 2017 (pièce

qualité d'agent exclusif de la société CHUNWOONG notamment : un message fax émis le 27 février 1990 à son intention, un message fax émis le 31 août 1990, deux exemplaires d'un contrat d'agent exclusif conclu

Attendu que l'UFC 38 fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à l'adjonction d'une mention désignant le bien acquis et son prix au comptant, alors, selon le moyen, que le contrat de crédit conclu

[L] lui envoie un message d'encouragement et de soutien auquel la supérieure hiérarchique répond par un émoticon en forme de c'ur rouge. Il en va de même le 22 avril 2016 : M.

Néanmoins, aucune obligation à la charge du vendeur de concéder à l'acquéreur un secteur géographique exclusif ne figure au contrat, contrairement à ce que laissent supposer la lettre du 21 mai 2007 ci-dessus

Aux termes de ce contrat, la société LABEL DEVELOPPEMENT a concédé à la société EXTENSION DES DEUX SAVOIE un droit d'usage de la marque CYBEL EXTENSION.