C/ Eric Y... Grosse délivrée le : à : - Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON -Monsieur Eric Y...

CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 09 Janvier 2026 composée de Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM

de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON Société BPI R Padre Manuel Laranjeira 1369,3720-075 [N] [S] [U] [T] Société BELFIUS BANQUE [Adresse 5] [Localité 4] BELGIQUE Représentant : Me Eric

ADA Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE

BEWEEL Représentée par son dirigeant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 APPELANTE

Manfred AMA, Eric ANA, Dismas AOA, Mlles Caroline APA, Corinne AQA, MM. Eric ARA, Vincent ASA, Patrice ATA Mlle Séverine A, M. Patrick AUA, Mlles Maeva AVA, Sandrine AWA, M.

Par actes en dates des 9 et 17 août 2001 Mesdames Ghislaine X..., Christiane X..., Madeleine X... et Monsieur Eric Y... et la S.C.I.

* * * La cour est saisie d'un appel, interjeté le 13 mai 2011 par la SARL ADAP INTERNATIONAL à l'encontre de M. Ahmid X..., M.

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai et assisté

[W] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 INTIMEE : Société BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3]

Dans la nuit du 18 au 19 novembre 2006, une altercation a opposé Adam X... au gérant de la société ABC DANCING.

[Adresse 16] [Localité 15] Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON S.A. GROUPAMA GAN VIE [Adresse 13] [Localité 10] S.A.

représentée par Me Annie X..., avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur Adam Y... 1e avenue de l'Europe Apt 204 A- Etage 5 Porte 35 93420 VILLEPINTE représenté par Me Eric Z..., avocat au

Adam X...

X... étant décédé le 21 mars 2005, ses héritiers Eric et Fabrice X... ont repris l'instance le 24 août 2005 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le contrat unissant

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Eric ARBANERE, Monsieur Christian

[Localité 5] 26 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 INTIMÉE : S.A.R.L.

Eric F..., demeurant ... (Haut-Rhin), 28) de la société anonyme Etablissements Ferrari frères, dont le siège est ...

La note totale obtenue par l'offre de l'Eurl Adam Group International aurait donc été dans tous les cas de 15. 11.

DUMOULIN, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat postulant Maître Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire